[À REVOIR] Loi agricole "Duplomb" : la motion de rejet, déposée par... les partisans du texte, adoptée par l'Assemblée
Actualité
Image
Annie Genevard, le 26 mai 2025. LCP
par LCP.fr, le Lundi 26 mai 2025 à 17:19, mis à jour le Lundi 26 mai 2025 à 20:05
La proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce lundi 26 mai, en raison du vote d'une motion en ce sens défendue par... les groupes du socle gouvernemental qui voulait ainsi contrer les nombreux amendements déposés par les députés écologistes et insoumis. Ce rejet va avoir pour effet d'envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, sans qu'il fasse l'objet d'un examen en première lecture au Palais-Bourbon. Les débats à retrouver en vidéo sur cette page.
Rejetée pour mieux... poursuivre son parcours législatif. Comme prévu, l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" a tourné court, ce lundi 26 mai après-midi, à l'Assemblée nationale.
Les opposants à cette proposition de loi, qui prévoit notamment la réintroduction d'insecticides néonicotinoïdes à titre dérogatoire, ayant déposé un grand nombre d'amendements, les groupes du socle gouvernemental ont présenté une motion de rejet préalable pour contourner ce qu'ils appellent le "mur d'obstruction" préparé, selon eux, par les députés écologistes et insoumis.
Avant la séance dans l'hémicycle, des discussions ont eu lieu, sous l'égide de la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, pour tenter de trouver un accord qui aurait permis un examen du texte en bonne et due forme. Mais les discussions ont échoué. Les partisans du texte ont donc défendu la motion de rejet qui a été adoptée par 274 voix contre 121 (détail du scrutin à retrouver ici).
Déjà adoptée par le Sénat, la proposition de loi va maintenant être envoyée à une commission mixte paritaire au sein de laquelle sept députés et sept sénateurs vont tenter d'élaborer une version commune aux deux Chambres du Parlement. En cas d'accord en CMP, celui-ci sera soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat qui se prononceront par un vote.
Les débats sur la motion de rejet à retrouver, en vidéo, ci-dessous :