Abrogation du "Code noir" sur l'esclavage: la proposition de loi adoptée à l'unanimité par les députés en commission
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Max Mathiasin, le 20 mai 2026. LCP
par Maxence Kagni, le Mercredi 20 mai 2026 à 13:10
La commission des lois de l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, ce mercredi 20 mai, la proposition de loi "portant abrogation du Code noir", portée par le député Max Mathiasin (Liot). Le "Code noir", qui codifiait l'esclavage dans les colonies françaises, n'a jamais été abrogé malgré l'abolition de l'esclavage. Le texte sera à l'ordre du jour de l'hémicycle jeudi 28 mai.
Il s'agit, selon son auteur Max Mathiasin, d'un "jalon supplémentaire pour la mémoire de l'esclavage". Les députés de la commission des lois ont voté à l'unanimité, ce mercredi, en faveur de la proposition de loi "portant abrogation du Code noir". Ce texte du député Liot Max Mathiasin, qui va continuer son parcours législatif, met un terme à l'existence du "Code noir", un recueil d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 codifiant l'esclavage dans les colonies françaises.
"L'esclavage [a] été définitivement aboli en 1848, ces textes demeurent néanmoins présents dans ce que j'appellerais l'ombre de notre droit, il est donc temps de les en faire sortir définitivement", a expliqué Max Mathiasin, en ouverture des débats. Le député de Guadeloupe n'a, en revanche, pas souhaité intégrer à son texte la "question complexe des réparations", afin de "ne pas brouiller le message qu'il porte".
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Rapport gouvernemental
Le texte prévoit aussi la remise au Parlement d'un rapport gouvernemental "dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur" et analysant leurs "conséquences contemporaines", notamment "en termes de discriminations et de racisme dans l’ensemble de la société française".
Lors de l'examen en commission, les députés ont adopté un amendement de Nadège Abomangoli (LFI) précisant que le rapport devra évaluer "la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions dans les programmes scolaires". Il devra également formuler des propositions pour renforcer cet enseignement et proposer "la création de lieux mémoriels et de recherche historique".
La proposition, qui fait l'objet d'une procédure de législation en commission, sera sans surprise adoptée en séance publique jeudi 28 mai, lors de la "niche parlementaire" du groupe Liot présidé par Christophe Naegelen. Elle devra ensuite continuer son chemin au Sénat.
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