Agriculture : le texte qui réintroduit les néonicotinoïdes, déjà voté au Sénat, arrive à l'Assemblée

Compléter les mesures du projet de loi d'orientation agricole. Tel était l'objectif affiché des sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) lorsqu'ils ont déposé la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" sur le bureau du Palais du Luxembourg en novembre dernier. 

Résultat, un texte qui vise à ajuster certaines normes en matière agricole, dans la droite ligne de plusieurs revendications portées de longue date par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Le texte adopté au Sénat fin janvier prévoit notamment de "mettre fin aux surtranspositions et surrèglementations françaises en matière de produits phytosanitaires".

Avant d'être débattue dans l'hémicycle du Palais-Bourbon à la fin du mois, cette proposition de loi sera examinée à partir de ce mardi 6 mai par les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis la semaine prochaine par leurs collègues de la commission des affaires économiques.

Réglementation en matière de pesticides

Parmi les mesures les plus contestées du texte, le Sénat a voté en faveur de la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes (NNi) interdit en France depuis 2018. La mesure, prise à titre "exceptionnel", est censée soulager certaines filières, à l'instar de la culture de la betterave ou de la noisette. L’acétamipride, réputé particulièrement nocif pour les pollinisateurs, pourrait ainsi être à nouveau autorisé par décret, à titre "dérogatoire" et pour une durée limitée, à condition que les filières concernées s'engagent à mettre en œuvre "un plan de recherche d’alternatives".

"On ne peut plus se tirer une balle dans le pied pour notre souveraineté alimentaire", avait à l'époque salué sur X (ex-Twitter) Julien Dive (Droite républicaine), aujourd'hui rapporteur de la proposition de loi à l'Assemblée, alors que des produits interdits en France sont encore autorisés ailleurs en Europe. Et de citer tout particulièrement la mesure "permettant l’utilisation de l’acétamipride pour les productions de fruits, de noisettes, d’endives, de betteraves à sucre".

Le texte interdit, par ailleurs, "les rabais, remises et ristournes sur la vente des produits phytosanitaires", ainsi que "le cumul des activités de conseil et de vente" dans ce domaine.

Stockage de l'eau et traitement des infractions

En outre, alors que les conflits entre agriculteurs et militants écologistes se sont intensifiés au cours des dernières années sur les bassines, la proposition de loi prévoit de les autoriser automatiquement si l'impact d'une installation de stockage de l'eau est considéré comme "suffisamment faible", la mesure de cet impact étant fixée par décret. "Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à titre principal une finalité agricole" entrant dans cette catégorie seraient ainsi présumés "d'intérêt général".

Actuellement, les retenues d'eau sont soumises au régime juridique des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) prévu par le code de l'environnement, et font l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation auprès du préfet, délivrée après enquête publique évaluant les dangers et la gravité des opérations sur l'eau et les milieux aquatiques.

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions selon lesquelles les impacts des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnées (...) sont suffisamment faibles pour justifier qu’ils ne soient pas soumis à autorisation ou déclaration au seul titre de la préservation des zones humides. Texte de la proposition de loi

Enfin, une partie du texte concerne l’Office français de la biodiversité (OFB), doté d'un pouvoir de police administrative et judiciaire en matière d'infractions au droit de l’environnement. La proposition de loi votée au Sénat vise à "encourager la mise en œuvre en cas de primo-infraction ou d’infraction ayant causé un faible préjudice environnemental, d’une procédure administrative plutôt que judiciaire". Au cours des derniers mois, l'OFB a cristallisé la colère des agriculteurs, avec des dégradations de locaux et des agents intimidés, voire agressés. Dans ce contexte, le texte affiche l'objectif d'"apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs".