Algérie, inéligibilité, immigration, sécurité... : Eric Ciotti impose ses thèmes à l'occasion de la "niche parlementaire" de son groupe

C'est une "niche parlementaire" en forme de manifeste politique que le président du groupe "Union des droites pour la République", Eric Ciotti, a concocté en vue du jeudi 26 juin. Immigration, sécurité, justice... Allié au Rassemblement national depuis les élections législatives de l'été dernier, l'ancien président des Républicains a décidé de profiter de cette journée réservée à son groupe dans l'hémicycle de l'Assemblée pour mettre en débat des textes qui sont autant de marqueurs politiques. 

Eric Ciotti, partisan du bras de fer avec l'Algérie

En ouverture de leur journée d'initiative parlementaire, les députés UDR ont inscrit une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013". S'agissant d'une proposition de résolution (et non d'une proposition de loi), ce texte ne sera pas examiné en commission cette semaine. Et n'aura pas, qu'elle soit votée ou non, de valeur contraignante pour l'exécutif. 

Signe qu'il s'agit d'un sujet de prédilection pour Eric Ciotti et ses troupes, celui-ci en avait fait le thème d'une question au gouvernement particulièrement offensive, posée à François Bayrou, le 18 mars dernier. "Jusqu'à quand allez-vous accepter l'humiliation que fait subir chaque jour un peu plus l’Etat voyou algérien à notre pays ?", avait alors lancé le chef de file du groupe UDR, faisant notamment référence à des refus réitérés d'application d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) et à l'emprisonnement de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. "De quoi avez-vous peur ? Les Français attendent des actes, et non des coups de menton ou des paroles", avait aussi affirmé Eric Ciotti, appelant à "révoquer les accords de 68".

Cet accord de 1968 facilite l’entrée, l’établissement, le séjour et le regroupement familial des Algériens en France, tandis que celui de 2013 a permis l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Le texte de la proposition de résolution considère qu'"il est temps d’adapter notre arsenal juridique en matière migratoire à l’évolution de notre relation avec l'Algérie", et qu'"il convient de redonner à l’Etat les moyens juridiques de limiter, et suspendre si nécessaire, l’octroi de visas aux Algériens". Si le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, mais également le Premier ministre François Bayrou, ont évoqué la menace d'une remise en cause de l'accord de 1968, le président de la République, Emmanuel Macron, reste le gardien constitutionnel de ce qui a valeur de traité entre les deux pays.

Dans un tout autre domaine, une autre proposition de résolution figure au programme de la journée du 26 juin. Celle-ci vise à "reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers".

Lutte contre les "mariages simulés ou arrangés"

Outre la question des accords avec l'Algérie, liée au thème de l'immigration, dont Eric Ciotti a fait une priorité, une proposition de loi déjà adoptée au Sénat a été mise à l'ordre du jour de la niche parlementaire UDR pour "renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés". Le texte vise à ajouter un article au code civil selon lequel "le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national".

Autre texte relevant d'une politique de fermeté revendiquée, la proposition de loi "visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d'incarcération". Une idée également émise en avril dernier, par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui avait fait part de sa volonté de "modifier la loi" pour mettre en place cette "participation au service public de la justice".

Toujours en matière de justice et de sécurité, une autre proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du 26 juin vise à "instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers". 

Avant d'être débattus dans l'hémicycle, ces trois textes seront examinés ce lundi 16 juin par les députés de la commission des lois. 

Contre l'inéligibilité avec exécution provisoire

Autant de sujets qui promettent d'intenses débats en commission comme dans l'hémicycle. Tout comme la proposition la plus politique présentée par le groupe d'Eric Ciotti. Il s'agit de la proposition de loi "visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité".

Sans la citer nommément, le texte inscrit en deuxième position de l'ordre du jour du 26 juin, ne se cache pas d'avoir été inspiré par la récente décision de justice à l'égard de Marine Le Pen, frappée de cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate dans l'affaire des assistants des eurodéputés du Front national, devenu Rassemblement national. "Le droit fondamental d’éligibilité est susceptible d’être retiré immédiatement à un citoyen par une simple décision de première instance non définitive puisque frappée d’appel", rappelle l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Le texte propose donc de "supprimer la possibilité de l’exécution provisoire s’agissant de la peine complémentaire d’inéligibilité". Compte tenu des débats que le sujet suscite, ainsi que du contexte politique et judiciaire, l'adoption de cette proposition de loi semble cependant plus qu'improbable. Comme les trois textes précédents, celle-ci sera en tout cas examinée ce lundi 16 juin en commission des lois.

La présente proposition de loi vise seulement à empêcher qu’une décision provisoire, visant une personne présumée innocente puisque formant recours, puisse entraîner des conséquences définitives sur le fonctionnement de notre démocratie et le libre choix des électeurs. Texte de la proposition de loi.

Enfin, les deux dernières propositions de loi inscrites au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe UDR ambitionnent de relancer "le secteur du logement" et "une politique nataliste". Celles-ci ont cependant moins de chances que les précédentes d'être effectivement discutées dans l'hémicycle puisque, comme toujours dans le cadre de ces journées réservées à un groupe, les textes sont débattus dans la limite du temps imparti, entre 9h et minuit.