Allègement des droits de succession : la majorité temporise

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par Raphaël Marchal, le Mercredi 5 octobre 2022 à 16:43, mis à jour le Mercredi 5 octobre 2022 à 18:33

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait annoncé son intention de relever le plafond d’exonération des droits de succession pour "prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier". Alors que la commission des finances examine le budget 2023, un amendement de la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, allant dans ce sens, a cependant été retiré. 

Le débat a tourné court... Du moins pour l'instant. Mercredi 5 octobre, les députés de la commission des finances ont planché sur une série d'amendements visant à augmenter les abattements sur les droits de donation et de succession, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Parmi eux, figurait un amendement co-signé par Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre (Renaissance), reprenant l'esprit d'une promesse du candidat Emmanuel Macron lors de la dernière élection présidentielle.

Cette mesure, réclamée de longue date par Les Républicains, n'a cependant pas fait l'unanimité au sein des rangs du groupe Renaissance. Mardi, la présidente du groupe s'en est expliqué : "C'est un engagement présidentiel que nous avons tous pris, qui est attendu de la part des Français. On n'a pas les moyens budgétaires de le réaliser dès 2023. C'est la raison pour laquelle on a déposé un amendement d'appel qui vient alerter sur ce sujet-là", a-t-elle indiqué. Cet "amendement d'appel", comme l'a présenté Mathieu Lefèvre, a donc finalement été retiré en commission. "Du fait de l'allongement de l'espérance de vie, nous avons de plus de cas de souhaits de donation en franchise d'impôts", a néanmoins souligné le député, qui a également rappelé que la France était l'un des pays pour lesquels les successions et donations étaient les recettes les plus importantes.

Le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) n'a pas complètement fermé la porte à cette évolution, mais l'a jugée trop précoce. "Nous n'avons pas la possibilité financière de bouger les lignes dès 2023", a-t-il estimé en privilégiant, à terme, une "réforme plus globale".

Une "noblesse d'argent"

Les élus de la Nouvelle union populaire écologique et sociale se sont, pour leur part, fortement opposés à une telle réforme, qui n'irait "vraiment pas dans le sens d'une réduction des inégalités", a affirmé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise). "Il n'y a pas de raison d'avoir un tel héritage dès sa naissance", a-t-il jugé, considérant que cette réforme favoriserait une "noblesse d'argent". "84 % des successions sont déjà exonérées", a quant à lui souligné Nicolas Sansu (Gauche démocrate et républicaine), qui a dès lors questionné la pertinence de rehausser encore le seuil pour lequel les droits commenceraient à s'appliquer.

Tous les amendements relatifs à un allègement des droits de succession ont finalement été écartés par la commission. Mais le débat reviendra assurément en séance publique. D'autant plus que les élus Les Républicains ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils comptaient bien défendre un amendement identique à celui de la majorité à cette occasion. "Ce sont des réformes qu'il faut faire dans les premiers mois d'un quinquennat", a alerté Véronique Louwagie (LR). "Refuser d'aller dans ce sens [aujourd'hui, c'est quasiment renoncer à un dispositif de cette nature."