Bioéthique : l'Assemblée rejette la ROPA et la PMA post mortem

Il s'agissait, selon le député UDI Pascal Brindeau, d'"un des moments de vérité" de l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Les députés ont rejeté mercredi, à deux reprises, l'introduction dans le texte de la technique dite de la "ROPA".

Derrière cet acronyme se cache le don d'ovocytes dans un couple de femmes, si l'une des deux femmes est infertile. Cette technique permet à la première femme de donner un ovocyte pour réaliser une fécondation in vitro avec tiers donneur, tandis que la seconde porte l'enfant.

Toute personne ou tout couple pris en charge dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation doit pouvoir recourir à ses propres gamètes. Amendement 492, rejeté par les députés.

"Rapport bénéfice-risque"

Mercredi, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet et le ministre de la Santé Olivier Véran ont rappelé l'opposition du gouvernement à cette technique, qui avait été introduite dans le texte par les députés, lors de l'examen en commission.

La ROPA "touche à un principe fondamental de la médecine : ne pas pratiquer d'acte médical non nécessaire et non justifié médicalement", a affirmé Adrien Taquet, expliquant qu'une simple fécondation in vitro permettra à un couple de femmes d'avoir un enfant. 

"La ROPA suppose plusieurs stimulations ovariennes qui viennent s'ajouter à la fécondation in vitro, au transfert d'embryon, à la congélation d'embryon", a expliqué le secrétaire d'Etat. Selon Adrien Taquet, le "rapport bénéfice-risque de la stimulation ovarienne", préalable nécessaire à la ROPA, est "négatif".

Pour le secrétaire d'Etat, ce dispositif est "en contradiction avec la philosophie du projet de loi".  Le ministre de la Santé Olivier Véran a lui aussi dit son opposition à la technique, rappelant notamment qu'en France le don est anonyme.

Don anonyme

Pendant les débats, l'opposition de droite a également mis en cause la ROPA, qualifiée de "don dirigé" entraînant un "glissement vers la GPA". Annie Genevard (Les Républicains) a dénoncé "une volonté d'évincer une réalité biologique".

Le député communiste Pierre Dharréville a de son côté critiqué une technique qui vient "percuter la philosophie du don telle que nous la concevons dans notre pays".

"Attendre cinq ans"

La ROPA avait pourtant reçu le soutien du rapporteur du texte Jean-Louis Touraine (La République en marche) : "Il est absurde de demander à une femme d'attendre cinq ans pour obtenir les ovocytes d'une donneuse anonyme alors qu'elle a une volontaire à côté d'elle, la mère du même enfant."

"Cette pratique existe dans des couples hétérosexuels, il n'y a pas de raison de l'interdire dans les couples homosexuels", a ajouté Bruno Fuchs (apparenté MoDem), reprenant à son compte les arguments de Caroline Fiat (La France insoumise).

Guillaume Chiche (EDS) a lui aussi défendu la ROPA, une technique qui "permet d'accentuer les chances de succès d'un parcours de PMA" en "faisant gagner du temps dans le processus".

PMA post mortem

Les députés ont également rejeté la PMA post mortem. Cette technique permet à une femme engagée dans un parcours de PMA de continuer celui-ci même si son compagnon vient de mourir. 

Plusieurs membres de la majorité, comme le rapporteur Jean-Louis Touraine ou Laurence Vanceunebrock (La République en marche) ont défendu cette technique, mais aussi Danièle Obono (La France insoumise), Guillaume Chiche (EDS) ou encore Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés). Selon cette dernière, il n'est pas souhaitable d'"ouvrir la PMA aux femmes seules et de la refuser à une femme veuve".

"Peut-on demander à femme endeuillée de donner ou détruire les embryons conçus avec son compagnon tout en lui proposant de poursuivre son parcours avec un tiers donneur ?", a ainsi demandé Marie-Noëlle Battistel.

Autre argument avancé par le rapporteur Jean-Louis Touraine (La République en marche) : avec l'accès aux origines, le don de l'embryon par la femme veuve à un autre couple risque de conduire à des situations particulièrement cruelles.

"A 18 ans, cet enfant va revenir voir cette [femme] et lui dire 'Bonjour madame, vous n'êtes pas ma maman mais je suis le fruit de l'embryon que vous avez conçu avec votre mari', et si en plus ce jeune homme ressemble à son père, imaginez le choc..."

"Pas un objet de réparation"

La droite, elle, a exprimé à plusieurs reprises son opposition au dispositif : "La PMA post mortem fait courir un risque psychologique à l'enfant", a assuré Annie Genevard, selon qui "un enfant est un sujet, il n'est pas un objet de réparation".

Faire naître un enfant d'un homme qui est mort, c'est une situation qui n'est pas normale. Annie Genevard

Le gouvernement a émis un avis défavorable aux amendements proposant d'autoriser la PMA post mortem. "Si le projet parental a été construit au sein d'un couple, le décès de l'un des membres du couple, par définition, détruit le projet tel qu'il avait été imaginé et pensé", a ainsi affirmé la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Frédérique Vidal.

"Je suis opposé sur la forme et sur le fond à cette méthode", a abondé le ministre de la Santé Olivier Véran. "Plus de 80% des démarches de PMA engagées se soldent par une fausse couche", a assuré le ministre, qui craint "un traumatisme supplémentaire". 

Tout comme sur la question de la ROPA, le gouvernement a souligné sa volonté de préserver les "équilibres" du texte issu de la première lecture d'octobre 2019. Face aux velléités de certains membres de la majorité, Olivier Véran avait demandé lundi aux députés de rester mesurés dans les changements apportés au projet de loi : "Une deuxième lecture n'est pas un match retour."

Pour l'instant, la majorité semble donc accéder au souhait du Premier ministre Jean Castex : mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, il avait demandé aux députés de ne pas bousculer l'"équilibre" du texte en y instaurant la ROPA ou la PMA post mortem.