Bioéthique : la PMA pour toutes les femmes définitivement adoptée

C'est la fin d'une longue bataille parlementaire et, selon le gouvernement, "un moment d'histoire" : mardi 29 juin, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à la bioéthique (236 pour, 115 contre). 

Le texte, en discussion depuis septembre 2019, achève ainsi son parcours législatif. Il ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules : cette technique sera remboursée par la Sécurité sociale. Les couples de femmes "pourront s'inscrire dans des parcours de PMA dès la fin de l'été", s'est félicité à la tribune le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet. 

Le projet de loi prévoit que les couples de femmes qui voudront recourir à la PMA devront préalablement y consentir devant notaire. Un acte qui permettra à la mère qui n'accouche pas d'établir sa filiation vis-à-vis du nouveau-né.

"Victoire au goût amer"

Le projet de loi a été massivement soutenu par la majorité : "Je suis fière de voter ce texte, fière de le voter dans ces conditions", a déclaré la députée "La République en marche" Aurore Bergé. L'élue a vivement critiqué les opposants au texte, notamment ceux venus manifester "sous les fenêtres de l'Assemblée nationale" ce mardi : "Je ne crois pas que la place des enfants soit dans des manifestations (ni) de manifester contre les droits des autres."

D'autres parlementaires, notamment sur les bancs de la gauche, ont défendu le texte, à l'instar d'Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) qui a évoqué "l'impatience et la joie" de son groupe face à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. L'élue a toutefois regretté que la majorité "ne s'engage pas à mettre les moyens pour assurer l'effectivité de ce droit" nouveau. Le député La France insoumise Bastien Lachaud a pour sa part parlé d'"une victoire au goût amer" et d'un texte qu'il faut voir "comme une étape qui en appelle d'autres".

"Un père et une mère"

La droite, quant à elle, a une dernière fois exprimé son opposition à ce projet de loi. Elle a, tout au long de l'examen du texte, dénoncé un texte qui créera des "enfants privés de père". Les députés Les Républicains ont déjà prévu de déposer un recours devant le conseil constitutionnel. "Avec ce texte, les droits fondamentaux de la personne et la protection de l'être humain diminuent", a regretté mardi Patrick Hetzel (Les Républicains) à la tribune de l'Assemblée nationale.

Un peu plus tôt, la députée non inscrite Emmanuelle Ménard avait défendu, en vain, une motion de rejet préalable. Selon elle, "un enfant a besoin d'un père et d'une mère".

Malgré les dénégations de la majorité et du gouvernement, les opposants au texte, comme Valérie Six (UDI et indépendants), redoutent que cette loi ne soit qu'une première étape avant la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). "Pourquoi n'avons-nous pas explicitement inscrit [l'interdiction de la GPA] dans le texte de loi ?", a ainsi demandé Patrick Hetzel (LR). Plusieurs soutiens du projet de loi ont répondu à cette interrogation : "Cette loi, en aucun cas, ne va dans le sens de l'autorisation de la GPA, ou alors je voterais contre si c'était le cas", a par exemple réagi Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine).

Dans son article 4bis, le texte prévoit toutefois de quelle manière pourront être reconnus en France les enfants nés de GPA à l'étranger. Le parent non biologique devra entamer une procédure d'adoption de l'enfant : à cette occasion, l'état français effectuera un contrôle de l'acte de GPA, en vérifiant par exemple si le nouveau-né n'est pas victime d'un trafic d'enfants.

Don du sang

Le texte crée également un droit à l'accès aux origines. Les donneurs de sperme devront consentir, au moment de leur don, à ce que de nombreuses informations personnelles les concernant (dont leur identité) puissent être transmises à l'enfant né du don si celui-ci en fait la demande à sa majorité. 

Autre réforme majeure : il sera désormais possible de procéder à une autoconservation de gamètes sans raison médicale. A la faveur de la nouvelle lecture, survenue début juin à l'Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter un amendement relatif au don du sang. Grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau questionnaire, le don du sang devrait, dès 2022, être ouvert à toute personne sans discrimination liée "au sexe ou à la nature des relations sexuelles". 

Le projet de loi contient également de nombreuses dispositions relatives à la recherche médicale sur les cellules souches et encadrant la "xénogreffe" (qualifiée aussi de création de "chimère"), une méthode qui consiste à amalgamer des cellules souches animales à des embryons humains ou inversement. La xénogreffe pourrait notamment permettre, à terme, de créer des "coeurs humanisés" de porcs transplantables chez l'homme.

A l'issue du vote, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a salué "la qualité et l'importance du travail fourni" par les députés lors des "160 heures" de débats en commission spéciale et des "144 heures" dans l'hémicycle.

Ce marathon est enfin achevé. Le secrétaire d'Etat Adrien Taquet l'a promis : si le projet de loi n'est pas censuré par le conseil constitutionnel, alors les premiers couples de femmes pourront "concevoir" des enfants par PMA "à la fin de l'année 2021".