Bioéthique : reprise des débats dans l'hémicycle

Plus de 2000 amendements, 25 heures de débats programmés sur une semaine, près de 40 articles... Les députés ont débuté lundi l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, qui ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation. Article 1 du texte

Le projet de loi prévoit également, pour les personnes nées grâce à un don de sperme, d'avoir accès à l'identité de leur tiers donneur à leur majorité. Il rend par ailleurs possible l'autoconservation des gamètes.

Les députés se sont lancés dans un marathon d'une semaine qui doit théoriquement s'achever vendredi : ils devront étudier plus de 2000 amendements. Le texte est examiné en temps législatif programmé. Cela signifie que chaque groupe sera doté d'un temps de parole strictement défini pour l'ensemble des débats.

Les députés de la République en marche disposeront par exemple de 4h40 pour défendre leurs amendements. Les Républicains disposeront de 6h20, les élus "Socialistes" de 2h55, La France insoumise de 2h15.

Visions de la famille

Lundi, le ministre de la Santé Olivier Véran a salué un texte qui "porte de nombreuses avancées sociétales" et qui est attendu "par des familles, mais aussi des chercheurs, des scientifiques, des médecins".

Anticipant les critiques de l'opposition de droite, Olivier Véran a défendu sa propre vision de la famille, où seule compte selon lui "l'amour de celles et ceux qui vous accueillent". Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a lui aussi adressé un message aux tenants d'une vision "plus traditionnelle" de la famille : "Je veux leur dire que je respecte leurs convictions, qu'elles soient morales ou religieuses."

Mais le Garde des sceaux a affirmé que "ce n'est pas la loi qui est à l'origine de l'évolution de la société et de la famille" : "Les enfants sont (déjà) là, parfois même déjà grands."

La députée non inscrite Emmanuelle Ménard a défendu une motion de rejet préalable, mettant en cause un projet de loi qui va "donner vie à des enfants volontairement programmés sans pères". L'élue a également critiqué un texte qui sera voté en "catimini", en plein été et à quelques jours de la pause parlementaire estivale.  "Nous sommes en session extraordinaire et il y avait d'autres priorités que celle de faire passer ce texte", a abondé Pascal Brindeau (UDI et indépendants).

"Nous regrettons ce calendrier imposé", a lui aussi déclaré le député Les Républicains Thibault Bazin. "Est-ce à l'assurance maladie de financer la création d'orphelins de père ?", a également demandé l'élu, qui a rappelé par ailleurs que les députés de son groupe disposeront sur le texte d'une "liberté de vote".

La ROPA en discussion

Cette semaine, les débats pourraient être animés au sein même de la majorité : certains députés La République en marche souhaitent aller plus loin que le texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, en octobre 2019.

Ainsi, en commission spéciale, les députés ont ouvert la possibilité du don d'ovocytes dans un couple de femmes, si l'une des deux femmes est infertile (ROPA). Cette technique permet à la première femme de donner un ovocyte pour réaliser une fécondation in vitro avec tiers donneur, tandis que la seconde porte l'enfant.

Mais le gouvernement n'est pas favorable à l'introduction de cette technique dans le texte.

Diagnostic préimplantatoire

Autre point contesté de la réforme : en commission, les députés ont élargi le champ du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques (DPI-A).

Le diagnostic préimplantatoire permet, lors d'une fécondation in vitro, de vérifier si l'embryon à implanter est viable : cette technique est aujourd'hui admise pour les couples risquant de transmettre à leur enfant une maladie génétique particulièrement grave.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, quatre des rapporteurs du texte défendent cette extension du diagnostic préimplantatoire à la recherche d'anomalies chromosomiques : elle doit permettre, selon ses défenseurs, de vérifier si l'embryon a le bon nombre de chromosomes afin d'accroître les chances qu'il soit viable et ainsi d'éviter les fausses couches.

Le gouvernement est opposé au DPI-A, tout comme la droite, qui dénonce une "dérive eugénique" qui pourrait entraîner un "refus systématique de certains handicaps comme la trisomie 21".

Lundi, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est adressé aux députés de la majorité qui voudraient bousculer les équilibres du texte sur le DPI-A ou la ROPA : "Une deuxième lecture n'est pas un match retour", a assuré le ministre. 

Il a en cela été rejoint par Eric Dupond-Moretti : le nouveau Garde des sceaux s'est dit le "garant des équilibres qui ont été trouvés" en octobre 2019.

Députés en retard

La séance a par ailleurs été marquée par plusieurs suspensions de séance à la reprise des débats lundi soir, à 21h30. En effet, comme a pu le noter le député socialiste Hervé Saulignac, rapporteur du texte, les députés de la majorité étaient alors "absents" de l'hémicycle.

Un retard qui est dû, selon Sébastien Chenu (Rassemblement national), à la rencontre entre les députés de la majorité, le Premier ministre Jean Castex et Emmanuel Macron au ministère des Relations avec le Parlement : "Se gondolent, quelque part dans Paris, les députés de la majorité", a déploré le député, qui critique leur "désinvolture".

"Avoir deux députés de la majorité (présents dans l'hémicycle), à peine plus, c'est absolument irrespectueux pour les travaux du Parlement", a commenté le député UDI Pascal Brindeau.