Budget 2024 : Elisabeth Borne annonce le recours au 49.3 sur la partie "recettes" du projet de loi de finances

C'est le début d'une série de 49.3 auxquels répondront, tout au long de la séquence budgétaire de l'automne, une série de motions de censure. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé mercredi 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie "recettes" du projet de loi de finances pour l'année 2024, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote, mais expose à une motion de censure, arguant que le pays avait "besoin" de ce "texte fondamental".

Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, le groupe Rassemblement national faisant de même quelques instants plus tard, sans possibilité de faire tomber le gouvernement tant que Les républicains ne votent pas la censure. "Aujourd'hui, le constat est clair : aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget (...), clé de voûte de nos politiques publiques", a expliqué Elisabeth Borne devant l'Assemblée nationale, où le gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue.

Le budget, "c'est la réponse aux préoccupations des Françaises et des Français. Ce sont des moyens pour le pouvoir d'achat, pour le plein emploi, pour la transition écologique, pour nos services publics et pour l'ordre républicain", a fait valoir Elisabeth Borne. "Arrête ton blabla", a lancé le député Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy, pendant l'intervention de la Première ministre, qui lui a répondu: "Je ne sais pas si vous prenez modèle, M. le député, sur l'autre bord de l'hémicycle mais ça fait assez peu progresser le débat", faisant allusion au groupe La France insoumise.

C'est la treizième fois la cheffe du gouvernement utilise le 49.3 depuis son arrivée à Matignon. 

(Avec AFP)