Budget 2025 : Et maintenant ? Calendrier, procédure et scénarios après l'accord trouvé en CMP

C'est une étape cruciale, mais pas la dernière. Au terme d'une journée et demie de discussions, la commission mixte paritaire qui s'est réunie sur le projet de loi de finances a trouvé un accord, ce vendredi 31 janvier à la mi-journée. Un accord qui, lors de cette réunion à huis clos entre sept députés et sept sénateurs, a été approuvé par une majorité des membres de la CMP. Sans surprise, puisque huit d'entre eux appartenaient au camp gouvernemental, contre six membres issus des oppositions.

Sur X, les ministres Eric Lombard (Economie et Finances) et Amélie de Montchalin (Comptes publics) n'ont pas manqué de saluer l'issue de la CMP. 

Et maintenant ? C'est à 16 heures lundi 3 février que les conclusions de la commission mixte paritaire seront soumises à l'Assemblée nationale. 

Voici les trois scénarios qui peuvent suivre :

• Le gouvernement décide d'avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote. C'est à ce stade l'hypothèse la plus vraisembable. Si François Bayrou choisi cette option, il affrontera sa deuxième motion de censure, sans doute le mercredi 5 février, après celle qui avait été rejetée le 16 janvier. Si cette nouvelle motion est rejetée, le budget 2025 sera considéré comme adopté par l'Assemblée. 
   
• Le gouvernement décide de laisser le vote se dérouler. Le budget 2025 est rejeté – soit après la motion de rejet que va déposer La France insoumise, soit à l'issue du scrutin – et le projet de loi de finances repart en nouvelle lecture à l'Assemblée, puis au Sénat, avant une lecture définitive (et une motion de censure ?) à l'Assemblée, qui pourrait avoir lieu le 19 février.
   
• Le gouvernement décide de laisser le vote se dérouler. Le budget 2025 est adopté, une hypothèse peu probable, qui supposerait que certaines oppositions fassent au moins le choix de ne pas de voter contre et de s'abstenir. 
   
• Si le budget 2025 passe l'étape de l'Assemblée nationale et qu'il est adopté au Sénat jeudi 6 février, le projet de loi de finances sera définitivement adopté par le Parlement. 

Que vont faire le RN et le PS sur la censure ?

Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale. Ce qui, compte tenu de l'état des forces en présence au palais-Bourbon, suppose qu'elle soit notamment votée par le Rassemblement national et le Parti socialiste. Sans les voix du groupe présidé par Marine Le Pen, le gouvernement ne peut pas être renversé. Sans les voix du groupe présidé par Boris Vallaud non plus. Le 16 janvier, huit députés Socialistes et apparentés (sur 66) avaient voté la censure contre la décision du PS. Pour que le gouvernement soit renversé, il faudrait qu'un tiers du groupe vote la censure. 

Si le scénario 49.3-motion de censure se confirme, ces deux groupes seront donc particulièrment scrutés. "Nous verrons ce que le groupe, Marine Le Pen et Jordan Bardella arbitrent", a indiqué au micro de LCP Jean-Philippe Tanguy (RN). Pendant la CMP, ce dernier était monté au créneau, jeudi, pour dénoncer l'article 4 du budget sur la tarification de l'électricité, assurant que son maintien – ce qui a été le cas – pourrait être un motif de censure. 

De son côté, le Parti socialiste réunira ses instances dans les prochaines heures pour faire le point. "Rendez-vous à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Nous allons rendre compte à nos collègues [parlementaires] et au Parti socialiste de là où nous en sommes", a déclaré le président des députés PS, Boris Vallaud, à l'issue de la CMP. Décideront-ils de ne pas voter la motion de censure – comme après la déclaration de politique générale de François Bayrou – pour, cette fois, permettre à la France d'avoir un budget ?

L'attitude des socialistes, qui ont revendiqué des "victoires", le laisse présager. Ce qui a d'ores et déjà été vivement critiqué par leurs partenaires du Nouveau Front populaire, les insoumis en tête, notamment au sujet des crédits alloués à l'Aide médicale d'Etat et à l'Enseignement scolaire.

A noter que d'ici lundi, le gouvernement peut toujours procéder à d'ultimes arbitrages et amender le texte. Mais su TF1, vendredi matin, le ministre de l'Economie et des Finances, Eric Lombard, a promis que l'exécutif "respecter[ait] le texte qui sortira" de la CMP. 

Deux 49.3 dans la même journée ?

Dans la foulée de la séance qui aura lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sur le budget de l'Etat, lundi 3 février, le budget de la Sécurité sociale sera soumis aux députés en nouvelle lecture. 

Le texte a été rejeté cette semaine en commission des affaires sociales. Selon plusieurs sources parlementaires, l'article 49.3 pourrait être dégainé "assez rapidement" par le gouvernement, afin d'éviter le même scénario dans l'hémicycle. Directement après la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ? Pour éviter le vote éventuel d'une motion de rejet si la discussion s'engage. Ou, quelques heures plus tard, au moment de l'examen de la partie 2 du texte, consacrée aux recettes, la partie 1 étant consacrée à l'exercice précédent ? Car un rejet des recettes entraînerait un rejet de l'ensemble du budget de la Sécu. 

Reste une interrogation : si le 49.3 est déclenché avant l'examen de la motion de rejet préalable, et donc de la partie 1, peut-il aussi concerner la partie 2 du PLFSS ? De source bien informée sur la procédure, la réponse est oui. Mais selon certaines sources parlementaires, la question peut se poser. Dans tous les cas, une motion de censure suivra l'éventuel recours au 49.3, avant un autre 49.3 et une autre motion de censure quelques jours plus tard sur la partie 3, consacrée aux dépenses.