Budget 2026 : l'Assemblée nationale décide que sa dotation, versée par l'État, sera gelée l'année prochaine

La dernière réunion du Bureau de l'Assemblée nationale avant la pause législative estivale, qui doit commencer en fin de semaine prochaine, s'est tenue ce mercredi 2 juillet. A l'issue, la présidence du Palais-Bourbon a annoncé, dans un communiqué, que le gel de la dotation demandée par l'institution à l'Etat, proposé par Yaël Braun-Pivet et les questeures, avait été approuvé "à l'unanimité et pour la deuxième année consécutive". Cette dotation sera donc maintenue dans le projet de loi de finances 2026 à hauteur de 607,65 millions d'euros et ne sera pas indexée sur l'inflation. Cela "témoigne de la volonté de concilier rigueur de gestion et investissements nécessaires au bon fonctionnement" de l'Assemblée nationale, souligne le communiqué.

Le sujet avait fait l'actualité en octobre dernier. Alors que le projet de loi de finances 2025 prévoyait une augmentation de la dotation de l'Assemblée nationale, mais aussi de celles du Sénat et de l'Elysée, les trois institutions avaient fait savoir qu'elles y renonçaient. Et ce, afin de "participer à l'effort demandé à tous pour redresser les finances publiques de notre pays", justifiaient à l'époque Yaël Braun-Pivet et son homologue du Palais du Luxembourg, Gérard Larcher.

Dans le communiqué publié ce mercredi, la présidence de l'Assemblée nationale indique par ailleurs qu'en 2026, "avec un montant total de 644,01 millions d'euros, les dépenses prévues augmenteraient de 0,1 % par rapport à 2025, avec un léger repli des charges de fonctionnement (604,75 millions d'euros) et un investissement soutenu (39,27 millions d'euros)".

Une réforme des frais de mandat adoptée

Autre décision actée lors de ce Bureau : une réforme des frais de mandat des députés et des différentes enveloppes qui leur sont allouées. Jusqu'à présent, les élus bénéficiaient d'une avance de frais de mandat (AFM) et d'une dotation matérielle (DMD). Ils disposent également d'un crédit affecté à la rémunération de leurs collaborateurs. Désormais, puisque le changement a été adopté ce mercredi 2 juillet, l'enveloppe de la dotation matérielle disparaît et est redistribuée.

Comment ? "75% va sur l'AFM, 20% pour les collaborateurs et 5% en économies", a détaillé auprès de LCP le vice-président de l'Assemblée nationale, Xavier Breton (Droite républicaine). Selon un membre du Bureau, ce redéploiement "permettra d'augmenter l'enveloppe collaborateur de 345 euros par mois, par député".

Dans son communiqué, la présidence du Palais-Bourbon estime que cette décision vise à "simplifier la gestion des frais liés au mandat de député, tout en opérant une légère baisse des moyens qui leur sont octroyés et en élargissant le contrôle du déontologue", qui avait en amont donné un avis favorable. Elle conclut : "A travers ces deux décisions, l’Assemblée nationale fait le choix clair et indispensable de participer à l’effort collectif nécessaire au redressement de nos finances publiques."