Budget, chômage, Ukraine... le programme de la rentrée à l'Assemblée nationale

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par Jason Wiels, le Lundi 29 août 2022 à 16:50, mis à jour le Lundi 5 septembre 2022 à 17:29

Après un été consacré au pouvoir d'achat, l'automne sera placé sous le signe des débats budgétaires, de la réforme de l'assurance-chômage, de l'Ukraine et de la politique énergétique. L'exécutif se dit ouvert au compromis, les oppositions attendent de voir.

Après un tour de chauffe mouvementé en juillet pour l'exécutif, la première rentrée de la nouvelle législature affiche un programme chargé. Si l'hémicycle ne rouvrira exceptionnellement que début octobre - avec commissions à la tâche à la mi-septembre -, plusieurs textes seront dévoilés par le gouvernement avant la fin du mois.

Le premier texte à être déposé au Parlement concernera la réforme de l'assurance-chômage. L'État reprend le dossier main, faute d'accord entre les partenaires sociaux, et fixera les règles à compter du 1er novembre. L'idée est de moduler les conditions d'indemnisation selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Deux autres textes devraient être déposés et examinés avant la fin de l'année : le projet de loi pour simplifier le développement des énergies renouvelables et le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans.

Trois débats seront aussi organisés cet automne, à commencer par un échange de vues sur la situation en Ukraine "très vite à la rentrée", selon un conseiller ministériel. Un deuxième débat sur la politique énergétique suivra en octobre au Sénat puis en novembre à l'Assemblée nationale. Enfin, un troisième débat aura lieu sur l'immigration, à une date encore non déterminée.

Vers un budget ardemment négocié ?

Le gros du calendrier sera cependant accaparé par le budget de l'État et celui des comptes sociaux, à travers l'examen rituel du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. 

Sans majorité absolue, le gouvernement va devoir piloter délicatement l'atterrissage du premier budget du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Gabriel Attal, le nouveau ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé dans Le Parisien qu'il allait engager, avec le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, des "dialogues de Bercy" sur le projet de budget avant son adoption fin septembre en Conseil des ministres.

"Nous invitons l'ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé. Ces Dialogues de Bercy seront proposés à tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition", a-t-il détaillé au journal.

Objectif annoncé : éviter l'adoption des textes budgétaires en usant de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui met en jeu la responsabilité du gouvernement en lieu et place d'un vote sur le fond du texte. Le Rassemblement National a déjà fait savoir qu'il ne participerait pas à ces rencontres. "Le lieu de la discussion s'appelle l'Assemblée nationale", a déclaré sur BFM TV Jordan Bardella, président par intérim du RN.

Une ébauche de calendrier en 2023

À l'issue d'un séminaire gouvernemental, la Première ministre a aussi égrainé un menu dense pour 2023 qui doit permettre "d'engager de nouveaux chantiers clé", avec la loi de programmation militaire, un projet de loi pour l'amélioration de la justice du quotidien à la suite des états généraux de la justice, un projet de loi de programmation énergie-climat qui actera la "planification écologique" qui lui a été confiée et sera déclinée "secteur par secteur, territoire par territoire".

D'autres textes sont prévus sur l'immigration, sur le plein emploi, sur l'éducation en vue de la rentrée 2023 et sur les jeux Olympiques et paralympiques accueillis par la France en 2024. L'absence de la réforme des retraites à cette énumération n'est pas passée inaperçue. Elisabeth Borne a cependant affirmé sur France Inter que le gouvernement va "bien évidemment" la faire, sans donner date précise.

L'initiative législative ne sera pas d'ailleurs dans les mains seules du gouvernement. À l'occasion de leur niche parlementaire, les oppositions et les deux groupes minoritaires de la majorité (MoDem et Horizons) pourront verser des propositions de loi au débat. Le MoDem ouvrira le bal en octobre, puis La France insoumise en novembre et enfin Les Républicains en décembre. À voir si la nouvelle donne politique permettra à ces textes, à portée souvent symbolique ou médiatique et souvent rejetés dans l'hémicycle, de trouver des consensus plus larges que d'ordinaire.