Budget de la Sécu : le gouvernement appelle les députés à voter "ce week-end" la partie recettes

Les députés débattront-ils de la suspension de la réforme des retraites contenue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ? Le gouvernement le souhaite. Ce vendredi 7 novembre après-midi, il a appelé les députés à voter "ce week-end" la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale, afin de pouvoir passer dans la foulée à la partie "dépenses", qui contient notamment la suspension de la réforme.

"Depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 le mardi 4 novembre, plus de 500 amendements ont été discutés, dont 88 adoptés. Il reste à date près de 1000 amendements à discuter", indique un communiqué diffusé par le ministère des Relations avec le Parlement. 

"Ce week-end, les députés vont devoir se prononcer par un vote sur la partie "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette adoption n’est pas un détail technique : sans cela, la discussion sur les dépenses ne pourra pas avoir lieu", souligne ce même communiqué qui ajoute : "Cela signifierait concrètement que les débats sur les autres mesures du PLFSS ne pourront pas se tenir. C’est-à-dire sur les sujets de santé, de prévention, d’hôpital et sur la suspension de la réforme des retraites, pourtant demandée par plusieurs groupes d’opposition".

Le gouvernement appelle donc l’ensemble des députés à permettre que ce débat ait lieu, dans le respect du rôle du Parlement et de la transparence due aux Français. Communiqué du ministère des Relations avec le Parlement

Et de conclure : "Le gouvernement appelle donc l’ensemble des députés à permettre que ce débat ait lieu, dans le respect du rôle du Parlement et de la transparence due aux Français. Les compromis ne peuvent se faire qu’au terme du débat. Sans 49-3 de la part du gouvernement, ils iront jusqu’au bout. Le gouvernement appelle donc à ce que la discussion sur le PLFSS se poursuive jusqu’à son terme.

Les députés discutent depuis mardi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et environ 1000 amendements restent en discussion au total sur le texte, dont environ 300 sur la partie "recettes". Selon le rythme des débats, qui peut varier, les députés pourraient être amenés à se prononcer sur cette partie du texte samedi 8 novembre. Si elle n'est pas adoptée, le PLFSS serait alors transmis au Sénat, sans que la partie "dépenses" soit examinée à l'Assemblée nationale. 

Un débat sur la suspension de la réforme des retraites mercredi ? 

L'adoption des recettes dépendra en grande partie de la position des oppositions. Les députés du Rassemblement national pourraient s'abstenir, selon une source au sein du groupe, ainsi que ceux du Parti socialiste et des Ecologistes, en fonction de ce que contiendra la version mise au vote. Les députés du Parti communiste ne voteront, quant à eux, pas contre, "ne serait-ce que parce qu'[ils] souhaitent que le débat ait lieu sur les retraites", selon le président du groupe Gauche démocrate et républicaine, Stéphane Peu.

Les débats sur le PLFSS sont actuellement programmés jusqu'à dimanche soir, avant un éventuel vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi 12 novembre. Mais l'examen de l'article sur la suspension de la réforme Borne de 2023 pourrait avoir lieu mercredi, selon plusieurs sources parlementaires et gouvernementale. Même sans débat et sans vote sur la suspension de la réforme des retraites, celle-ci figurera dans le projet de budget de la Sécu qui sera transmis au Sénat. Mais un débat et un vote à l'Assemblée nationale amèneraient chaque groupe politique à se prononcer clairement sur le sujet. 

(Avec AFP)