Concentration dans les médias : la proposition de LFI ne passe le cap de la commission

C'est une proposition de loi examinée dans une actualité brûlante : quelques jours après les insultes proférées par Cyril Hanouna à l'égard du député Louis Boyard (La France insoumise) sur le plateau de "Touche pas à mon poste !", la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné la proposition de loi "visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle" (résumé disponible ici, texte disponible là).

La rapporteure de la proposition, Clémentine Autain (LFI), a estimé que l'incident sur le plateau de TPMP jeudi dernier était une "alerte maximum" face à la "mainmise d'une poignée de milliardaires sur nos médias". La députée Violette Spillebout (Renaissance) ou Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) ont à cet égard affirmé leur soutien au député LFI insulté.

Une proposition de loi jugée insuffisante et rejetée

Hors des groupes de la Nupes et de Stéphane Lenormand (Liot), qui a évoqué un "risque démocratique" et rappelé la crise traversée par la presse, les autres groupes de l'Assemblée se sont opposés à un texte jugé "insuffisant" par Sophie Mette (Démocrate).

Du côté de la majorité encore, le groupe Horizons estime que la proposition a le mérite d'alerter, mais que les travaux déjà effectués sur ce sujet (notamment le rapport du Sénat de mars 2022) ont été insuffisamment pris en compte.

Et pour Renaissance, Violette Spillebout a, quant à elle, déploré une proposition de loi "triplement déconnectée", qui néglige notamment la mise en place d'une législation européenne en la matière. Elle a, par ailleurs, confirmée la tenue prochaine des "États généraux du droit à l'information", annoncée par la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avant l'été.

Du côté des autres oppositions, par la voix d'Alexandre Loubet, le Rassemblement national, a considéré que la proposition poursuivait un "objectif louable", mais que les mesures contenues dans le texte étaient "contre-productives" et constituaient une "menace pour le secteur français des médias et de l'industrie culturelle". Par ailleurs, le député RN a estimé que la France insoumise cherchait, avec cette proposition de loi, à s'attaquer aux médias qui lui seraient défavorables. 

Quant aux Républicains, leur opposition à cette proposition de loi a été motivée par un risque de fragilisation des entreprises nationales, qui pourrait in fine revenir à "dérouler le tapis rouge aux GAFAM". Alexandre Portier (LR) a notamment critiqué, en s'appuyant sur l'exposé des motifs du texte, l'obsession à l'égard de Vincent Bolloré. Il a aussi réfuté la pertinence du droit d'agrément que souhaite créer La France insoumise pour permettre l'expression des salariés en cas de changement dans l'actionnariat d'une entreprise de presse.

En résumé, la préoccupation partagée pour agir sur la régulation et la concentration des médias n'a pas pour autant conduit à l'adoption du texte par la commission : mis au vote, les quatre articles du texte ont été rejetés.

Rejeté en commission, le texte est cependant au programme des débats qui auront lieu lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe LFI, jeudi 24 novembre. Placé en avant-dernier dans l'ordre proposé par La France insoumise, l'examen de cette proposition de loi semble cependant incertain et dépendra de l'avancée des débats sur les textes précédents.

Concrètement, l'Assemblée ne pourra sans doute pas étudier ce texte dans le temps dévolu à la journée d'initiative de son groupe. Face à cette éventualité et considérant l'importance du sujet pour les différents groupes de la Nupes, Clémentine Autain a annoncé un prolongement des travaux par la constitution d'un "groupe de travail inter-Nupes", afin de proposer "une loi plus globale dans les mois qui viennent".