Contenus haineux sur Internet : l’Assemblée achève l’examen de la proposition de loi

Internaute, opérateur, plateforme, chacun devra sans doute, à l'avenir, avoir le clic prudent. Si la proposition de loi visant à lutter contre les "contenus haineux sur Internet" va démocratiser et simplifier le signalement de contenus litigieux, qui pourront faire l'objet d'un retrait dans les 24 heures, la décision devra être attentivement soupesée avant d'être validée. Un signalement de contenu illicite délibérément abusif exposera demain un internaute à une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vont être fortement élargis, et sa compétence consacrée dans le secteur du numérique. L'organe de contrôle pourra sanctionner un GAFA d'une amende allant jusqu'à 4% de son chiffre d'affaires mondial, en cas de manquements répétés de sa part. Des entreprises qui vont devoir nommer un représentant légal en France, transmettre les informations demandées par le CSA, Conseil supérieur de l'audiovisuel qui pourra même dénoncer publiquement les acteurs numériques non-coopératifs.

Création d'un observatoire et d'un parquet pour lutter contre "la haine en ligne"

Le gouvernement a finalement accepté et proposé la création de deux nouvelles entités, chargées de la lutte contre la haine en ligne. Avec, premièrement, l'adoption d'un amendement permettant la création d'un parquet spécialisé contre "la haine sur Internet" compétent pour les faits de "raids numériques ou de cyber-harcèlements discriminatoires" type Ligue du LOL. Un nouveau parquet qui devrait être lancé à l’occasion du déploiement de la future plateforme de dépôt de plainte en ligne. Il pourra superviser le travail des services d’enquête chargés d’identifier et de localiser les internautes concernés.

Les députés ont entériné, dans un deuxième temps, la création d'un observatoire de la haine en ligne chargé du suivi, de l’analyse et de l’évolution des contenus haineux. En lien avec les opérateurs, il rassemblera associations et chercheurs spécialisés sur le sujet :

Des associations interface entre les internautes mineurs et les plateformes en ligne

Fléau de l'enfance et de l'adolescence, le harcèlement scolaire se décline désormais de plus en plus dans le numérique et sur les réseaux sociaux. Face aux drames et vies brisées, les députés ont voté la création d'un "signaleur de confiance" pour les internautes mineurs. Concrètement, un enfant mineur pourra, sans avoir à demander l'autorisation de ses parents, signaler un contenu litigieux. Le moteur de recherche ou le réseau social aura alors 24 heures, à compter de la réception de la demande, pour retirer et déréférencer, le contenu. Si cette première action échouait, l'association tiers de confiance devrait dans un second temps informer les parents du mineur pour toute éventuelle action supplémentaire rendue nécessaire.

Frapper au portefeuille les "sites haineux"

Le gouvernement et la rapporteure se sont engagés à réfléchir dans un second temps, à un amendement du groupe La République en Marche visant à "combattre sur le plan économique ces sites spécialisés dans la propagation des contenus haineux en mettant un terme à leur modèle de financement publicitaire". Les députés LaREM souhaitaient cibler l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, des annonceurs et des prestataires des services de publicité digitale. Cette disposition devrait revenir lors d'une seconde lecture.

Enfin, les acteurs du numérique devront lutter contre la propagation virale de contenus violents à l'image de ce qui s'est passé lors des attentats contre des mosquées en Nouvelle-Zélande et se coordonner pour repérer des contenus haineux présents sur différentes plateformes et ainsi, agir de concert.

Le texte sera soumis au vote par scrutin public de l'ensemble des députés à la suite de la séance, mardi prochain, des Questions au gouvernement.