Défenseur des droits: François-Noël Buffet répond aux critiques qu'il juge "exagérées" et promet une "indépendance totale"

François-Noël Buffet fera-t-il un bon Défenseur des droits ? Ce mercredi, les députés de la commission des lois ont auditionné le sénateur Les Républicains du Rhône, dont la nomination pour succéder à Claire Hédon est proposée le président de la République, Emmanuel Macron.

Pendant deux heures, François-Noël Buffet a répondu aux critiques de la gauche, qui estime que la nomination au poste de Défenseur des droits d'une personnalité politique ayant participé à la Manif pour tous est une "provocation" du chef de l'État. "Beaucoup de choses ont été exagérées", a déclaré le sénateur, qui a parfois montré son agacement face aux interpellations des députés. 

Le Parlement a la possibilité d'empêcher cette nomination, dénoncée par une soixante d'associations et de syndicats, parmi lesquels Greenpeace France, Médecins du monde, SOS Racisme ou encore le Planning familial. Pour cela, il faudrait que 3/5^e des membres des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat s'y opposent. Le premier vote, celui des députés, a eu lieu ce mercredi. Son résultat sera révélé en même temps que celui des sénateurs, qui aura lieu mardi prochain. La composition globale des deux Chambres du Parlement permettant à François-Noël Buffet d'espérer que sa candidature soit validée. 

Un CV "incompatible" selon la gauche

En ouverture de la réunion ce matin, le rapporteur Hervé Saulignac (Socialistes) est longuement revenu sur les critiques qui s'accumulent à propos du profil de François-Noël Buffet : "Depuis plusieurs mois, les plus hautes autorités indépendantes et autres juridictions de notre République voient leurs dirigeants choisis parmi de proches responsables de l'exécutif ou de sa majorité", a pointé le député, rappellant que François-Noël Buffet a notamment été ministre dans le gouvernement de François Bayrou.

Après avoir présidé la commission des lois du Sénat, il est entré dans le gouvernement de Michel Barnier en tant que ministre chargé des Outre-mer, puis a été ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. 

Hervé Saulignac a aussi évoqué l'abstention du sénateur LR lors du vote sur la constitutionnalisation de l'IVG, ainsi que son opposition au mariage pour tous : "Comment allez-vous convaincre [les personnes LGBT] que vous défendrez désormais leurs droits avec la même énergie que vous avez déployé pour vous y opposer ?", a interrogé le rapporteur.

Des questions reprises par Gabrielle Cathala (La France insoumise), par la communiste Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) et Jérémie Iordanoff (Écologiste et social), qui a jugé que la nomination de François-Noël Buffet "peut ressembler à une provocation du président de la République". "Votre CV est simplement incompatible avec la fonction", a considéré l'écologiste Marie-Charlotte Garin.

Une "indépendance totale"

Face à ces critiques parfois virulentes, François-Noël Buffet a défendu son "indépendance" qu'il tient, selon lui, de ses études d'avocat : "La défense, c'est la résistance à l'arbitraire, le métier de Défenseur des droits s'inscrit parfaitement dans cette logique-là", a réagi le sénateur. L'élu a ensuite longuement expliqué son action de parlementaire : "Le texte pour la dignité en prison, c'est moi qui l'ai porté", a-t-il par exemple affirmé. 

François-Noël Buffet est aussi revenu sur certains de ses votes, demandant aux députés de se garder de toute "opinion définitive" à son égard. Sur la question du mariage pour tous, il a reconnu avoir eu des "doutes" sur "les conséquences de cette réforme majeure". "Aujourd'hui, il n'y a plus aucune difficulté", a assuré le sénateur, ajoutant qu'il sera même "probablement, dans la fonction qui [l']occupe, le premier à défendre" le mariage pour tous.  

François-Noël Buffet s'est également abstenu au Sénat et au Congrès de Versailles lors du vote sur la constitutionnalisation de l'IVG : "J'avais un questionnement juridique sur la portée réelle de la protection apportée dans la Constitution, ce doute existe toujours pour moi", a-t-il expliqué. Le sénateur Les Républicains a, par ailleurs, réaffirmé son questionnement sur le "panier de soins" de l'aide médicale d'État (AME).

L'élu du Rhône s'est parfois agacé face à des "questions qui n'en sont pas" venant des députés de gauche : "Elles correspondent plus à des pétitions de principe, considérant à établir le fait que je ne pourrais être qu'un greffier du droit en vigueur, ou potentiellement que je suis xénophobe et raciste, et qu'en réalité je n'ai rien à faire à occuper ce poste", a-t-il déploré. "Est-ce que le président de la République aurait pu choisir mieux ? Sans aucun doute, même beaucoup mieux, peut-être [il aurait pu choisir] plus mal aussi", s'est défendu François-Noël Buffet. Il reviendra aux parlementaires d'en décider. Verdict mardi prochain, le 21 juillet, après le vote des sénateurs de la commission des lois.