Drapeau palestinien brandi dans l'hémicycle : Sébastien Delogu (LFI) exclu de l'Assemblée nationale pour 15 jours de séance

C'est la quatrième fois de l'histoire de la V^e République qu'un député écope de la plus forte sanction prévue par le Règlement de l'Assemblée nationale. Mardi 28 mai, le député Sébastien Delogu (La France insoumise) a été frappé d'une "censure avec exclusion temporaire" pour avoir brandi un drapeau palestinien dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. 

La scène a eu lieu pendant les Questions au gouvernement et a provoqué, selon les bancs, applaudissements ou protestations. Un tumulte qui a conduit la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, à suspendre la séance, puis à annoncer une "réunion en urgence" du Bureau de l'institution, afin de statuer sur la sanction à prendre à l'encontre du député des Bouches-du-Rhône.

Quelques minutes plus tard, Sébastien Delogu (LFI) a expliqué son geste. "Notre groupe et moi-même, nous sommes fiers d'être dans le camp du droit international et d'être du côté des peuples qui souffrent et qui sont massacrés à l'heure actuelle en Palestine et nous ne nous tairons jamais", a-t-il déclaré. 

En réponse, Benjamin Haddad (Renaissance) a accusé La France insoumise "d'instrumentaliser la cause palestinienne" et de manquer de "respect à nos institutions". 

Lors de sa réunion, le Bureau de l'Assemblée nationale - la plus haute instance dirigeante de l'institution composée de représentants de tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale - a décidé de proposer la plus forte sanction prévue par le Règlement du Palais-Bourbon qui a ensuite été validée par un vote des députés à la reprise de la séance. 

Un geste prohibé dans l'hémicycle de l'Assemblée

L'article 9 de l'Instruction générale du Bureau indique que : "Dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale : l’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un  propos,  de  graphiques,  de  pancartes,  de  documents,  d’objets  ou instruments divers est interdite". 

L'article 70 du Règlement de l'Assemblée prévoit notamment, quant à lui, qu'un député qui se livre "à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoque une scène tumultueuse" ou qui se rend "coupable d'outrages ou de provocations envers l'Assemblée" est passible de peines disciplinaires. 

Lors de la réunion du Bureau, il a été décidé à une nette majorité de proposer la plus forte sanction prévue par le Règlement : "la censure avec exclusion temporaire". Une sanction qui doit être validée par un vote dans l'hémicycle, ce qui a été le cas. Concrètement, cette peine disciplinaire entraîne "la privation, pendant deux mois, de la moitié de l'indemnité parlementaire allouée au député", ainsi que "l'interdiction de prendre part au travaux de l'Assemblée et de reparaître dans le Palais de l'Assemblée jusqu'à l'expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée". 

Après Grégoire de Fournas (Rassemblement national) et Thomas Portes (La France insoumise), c'est la troisième fois que cette sanction est prononcée depuis le début de la législature et la quatrième fois depuis le début de la Ve République.