Énergies renouvelables : coup d'envoi de l'examen du projet de loi par les commissions de l'Assemblée nationale

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par Léonard DERMARKARIANSoizic BONVARLET, le Lundi 21 novembre 2022 à 18:48, mis à jour le Mardi 22 novembre 2022 à 14:12

Coup d'envoi à l'Assemblée nationale de l'examen du projet de loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR). Le texte sera discuté tout au long de la semaine au sein de la commission du développement durable, puis au sein de la commission des affaires économiques. Adopté en première lecture par le Sénat début novembre, le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée à partir du lundi 5 décembre. 

C'est un projet de loi fortement scruté que l'Assemblée a commencé à examiner lundi 21 novembre : le projet de loi sur les énergies renouvelables (ENR). A l'heure où la France peine à remplir ses objectifs en la matière (voir ici) et où la crise énergétique fait craindre des coupures de courant durant l'hiver (voir ), les députés ont débuté l'examen d'un texte ayant l'ambition de favoriser la transition énergétique du pays et de renforcer son indépendance énergétique.

Déploiement massif de parcs éoliens, maritimes notamment, et de centrales photovoltaïques, réduction des délais administratifs et de mise en œuvre en concertation avec les collectivités locales, tels sont les grands axes du projet de loi. 

Les commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale ont effectué conjointement, ce lundi, la discussion générale du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Venue présenter le texte devant les députés après son adoption par le Sénat début novembre, Agnès Pannier-Runacher a indiqué que l'objectif était de "faire de la France le premier des grands pays industriels à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles". Pour ce faire, la ministre de la Transition énergétique a indiqué que le projet de loi visait notamment "à lever les verrous administratifs" qui freinent le déploiement des énergies renouvelables.

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Vers une adoption du texte grâce à l'abstention ou au vote favorable d'une partie de la Nupes ? 

Après une présentation du projet de loi par la ministre, des députés représentants de chaque groupe parlementaire ont pu s'exprimer. Pour le Rassemblement national, Pierre Meurin a critiqué le texte et le gouvernement, en affirmant que la crise énergétique actuelle n'était pas le résultat de "facteurs externes [...] mais bien de causes structurelles".

Mettant en valeur le nucléaire offrant à la France une "énergie pilotable et la moins chère d'Europe", il a mis en doute la stratégie de l'exécutif en parlant des énergies "dites renouvelables" qui renforcent, selon lui, la dépendance énergétique de la France.

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De leur côté, Les Républicains ont appelé à légiférer avec "une main tremblante" sur ces sujets, à respecter le rôle des élus locaux dans l'aménagement du territoire et à "mieux protéger les habitants de la ruralité".  Par la voix de Stéphane Delautrette, le groupe Socialistes a, quant à lui, annoncé qu'il pourrait voter le projet de loi si celui-ci faisait l'objet d'une discussion véritablement constructive prenant en compte les propositions qui seront faites au cours de l'examen du texte. 

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Revenant sur les raisons avancées pour expliquer le retard de la France concernant les énergies renouvelables, Delphine Batho, qui siège au sein du groupe Ecologiste, a critiqué une "absence totale de volonté politique" pour les développer. Elle a également dénoncé, comme le député La France insoumise Maxime Laisney ou le député Gauche démocrate et républicaine Hubert Wulfranc (communiste), un "problème de méthode" dans l'agenda gouvernemental.

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La présentation du projet de loi a, sans surprise, ramené la question du droit de veto des maires au centre des discussions : depuis l'examen du texte au Sénat, les débats se cristallisent sur leur rôle dans le déploiement des énergies renouvelables. Alors qu'à l'Assemblée, Les Républicains souhaitent que les élus locaux disposent d'un droit de veto opposable aux projets en matière d'énergies renouvelables sur leur territoire, Agnès Pannier-Runacher a mis en avant "de nombreux retours" après les débats ayant eu lieu à la Chambre haute pour indiquer que les maires n'avaient pas besoin d'un droit de veto, mais de davantage de moyens pour agir.

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Après son examen par les députés de la commission du développement durable, puis ceux de la commission des affaires économiques, cette semaine, le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du lundi 5 décembre.