Fiscalité des entreprises : les députés votent l'anticipation de la suppression progressive de la CVAE

Au troisième jour de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les députés ont voté en faveur d'une accélération de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette mesure, inscrite à l'article 11 du projet de loi de finances, prévoit la suppression de cet impôt de production en 2028, contre 2030 aujourd'hui.

La CVAE est un impôt local calculé sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours d’une période donnée. Elle concerne les entreprises qui, au 1er janvier de l'année, génèrent un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000 euros. En 2021, le majorité présidentielle avait choisi de diminuer de moitié la CVAE. Sa suppression totale avait été par la suite successivement prévue pour 2024, puis pour 2027 et enfin pour 2030. 

Le budget 2026 prévoit de reprendre plus vite la suppression progressive de cette cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, afin que celle-ci soit définitivement supprimée en 2028. Cette mesure a été défendue par le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, qui a argumenté en déclarant notamment que la France est "dans le top 2 des impôts de production en Europe". Une argumentation également soutenue pour défendre la mesure par Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), Edwige Diaz (Rassemblement national), ou encore Corentin Le Fur (Droite républicaine).

Au contraire, les groupes de gauche ont critiqué cette suppression annoncée de la CVAE, David Guiraud (La France insoumise) fustigeant "un grand cadeau au grand patronat", François Ruffin (Ecologiste et Social) dénonçant un "suicide budgétaire" et Philippe Brun (Socialistes) évoquant une "baisse idiote et inconséquente".

Au cours des débats, les députés ont en outre adopté un amendement du président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), visant à modifier le mode de calcul de la compensation de CVAE en sortant les années 2021 et 2022 (années post-Covid) du calcul dans le but de ne pas "pénaliser injustement les collectivités".