Football, salaires, multipropriété: l'Assemblée adopte la proposition de loi sur la gouvernance du sport

L'Assemblée nationale a adopté hier soir, lundi 29 juin, la proposition de loi "relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel" (75 voix pour, 2 contre). Le texte, qui vise à réformer la gouvernance du sport professionnel, permet avant de tout de réguler le football français, en grande difficulté économique. 

Parmi les changements importants contenus dans le texte, figure la possibilité pour les fédérations de "retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur "subdélégation de service public", en cas de "défaillance grave" ou "de décision" engendrant "des difficultés sérieuses de financement", par exemple. Une mesure qui vise le football professionnel, englué depuis plusieurs années dans une crise des droits télé, au fil de conflits successifs avec ses diffuseurs.

Initiée au Sénat, la proposition de loi permettrait aux fédérations de créer leur propre "société commerciale" chargée, en lieu et place des actuelles ligues, des questions commerciales. Le gouvernement pourrait toutefois prolonger d'autorité dans certains cas une convention, "solution intermédiaire avant le retrait de délégation", selon la ministre des Sports, Marina Ferrari. Une mesure plafonnée à deux ans par l'un des rapporteurs du texte, le député Lionel Duparay (Droite républicaine).

Le salaire de Zidane

La proposition de loi prévoit de plafonner les salaires des dirigeants des fédérations, à environ 12.000 euros bruts mensuels. Une mesure de modération étendue dans l'hémicycle aux "salariés", soulevant une question inattendue. "Comment, avec un tel cadre (...), recruter le meilleur sélectionneur pour la Fédération française de football comme Zinédine Zidane", successeur attendu de Didier Deschamps, a demandé le député Karl Olive (Ensemble pour la République), lui-même membre "bénévole" du conseil d'administration de la Ligue de football professionnel. 

Les députés ont en outre validé le principe d'un contrôle de la Cour des comptes sur les fédérations et les ligues, et ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, un pouvoir étendu à la DNCG (Direction nationale du contrôle de gestion), gendarme financier des clubs français, pour autoriser ou s'opposer à la vente d'un club.

La multipropriété interdite

Par ailleurs, dans un retournement de situation par rapport aux travaux en commission, ils ont voté une mesure choc : l'interdiction pure et simple, à l'avenir, de la multipropriété d'un club français et d'un autre à l'étranger, comme c'est le cas de Strasbourg, détenu par un consortium américain BlueCo, également à la tête de Chelsea en Angleterre. Cette mesure transpartisane, qui serait non-rétroactive, sera encore débattue lors de la commission mixte paritaire (CMP) au cours de laquelle députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune de la proposition de loi. 

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Enfin, quelques irritants ont été supprimés lors des débats dans l'hémicycle, à l'instar du plafonnement masse salariale d'un club à 65 % de son budget. L'Assemblée nationale n'a pas non plus validé la proposition de diffuser gratuitement un match de championnat de France de Ligue 1 pa r semaine. Il faut encore noter que le texte contient aussi des mesures pour populariser les compétitions féminines, encadrer les paris sportifs chez les 18-25 ans, et lutter en direct contre le piratage.

M.K. avec AFP