"Gilets jaunes" : répondant à l'appel de l'Assemblée, le gouvernement s'engage à reprendre l'analyse des cahiers de doléances du Grand débat national

C'est un texte non contraignant car sans valeur législative, mais à la portée hautement symbolique. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mardi 11 mars, une résolution relative à "la publicisation des doléances du grand débat national". Ce texte transpartisan, porté par Marie Pochon (Ecologiste et socia), avait été co-signé par des députés des groupes de gauche, des groupes de la coalition présidentielle, ainsi que du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

Le Président Emmanuel Macron s’était engagé à restituer aux Français ce "trésor national". Résolution adoptée mardi 11 mars

Il invité le gouvernement à davantage diffuser et exploiter les cahiers de doléance issus du grand débat national. En décembre 2018, le président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé le lancement de cette grande consultation, ouverte à l'ensemble des Français, en réaction au mouvement des "gilets jaunes". L'appel aux doléances est un succès : entre décembre 2018 et janvier 2019, 19 247 cahiers citoyens ont été ouverts dans 16 337 communes. Près de 500 000 contributions en ligne ont été comptabilisées. "Depuis la Révolution française, il n’y a pas eu d’exercice de démocratie directe avec une aussi large participation", soulignent les signataires de la résolution. "Se replonger dans les doléances, c'est entendre une France qu'on entend peu ici", a salué la rapporteure, Marie Pochon (Ecologiste et social), dans l'hémicycle. 

Comme l'ont souligné plusieurs orateurs, ces cahiers n'ont jamais été publiés, malgré l'engagement du chef de l'Etat. Pourtant, près de 80 % d'entre eux ont été numérisés, les documents numériques étant stockés sur le site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. "Ces écrits, citoyens, politiques, ne peuvent être occultés du débat public. Faire comme s’ils n’avaient jamais existé ou qu’ils n’avaient guère de valeur probante ne peut qu’abîmer notre République", regrettent les signataires de la résolution. Les contributions citoyennes n'ont pas été enterrées ; les cahiers reposent dans les archives départementales, en libre accès. Mais leur consultation reste résiduelle, le public ignorant y avoir accès, et les modalités "ne permettent pas une exploitation adéquate pour la recherche scientifique".

La résolution a recuelli l'unanimité, mais le débat n'a pas été sans aspérités pour autant. Arnaud Le Gall (La France insoumise) a fustigé la "répression" policière du mouvement de "révolte" des "gilets jaunes". Thierry Benoît (apparenté Horizons) a épinglé un "manque de considération" de certains élus nationaux envers leurs concitoyens, voire leure "arrogance". Quant à Edwige Diaz (Rassemblement national), tout en apportant son soutien au texte, elle a lancé que cette proposition était "ironiquement co-signée par tous ceux qui sont responsables de la crise des 'gilets jaunes'".

Le gouvernement s'engage

Lors de sa déclaration de politique générale, prononcée en janvier 2025, François Bayrou a appelé à "reprendre l'étude" de ces cahiers de doléance. Le Premier ministre, qui s'était à l'époque personnellement impliqué dans le grand débat, a jugé que le mouvement des "gilets jaunes" a été "négligé", souhaitant que "s'expriment dans notre société (...) les attentes souvent les plus inexprimées, qui sont celles des milieux sociaux exclus du pouvoir".

Ce mardi, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, a concrétisé l'appel du Premier ministre, en soutenant la proposition de résolution. "Le gouvernement s'engage à reprendre l'analyse des cahiers de doléances", a-t-il assuré. Cet engagement prendra plusieurs formes : une dérogation à la règle des 50 ans sur la communication des archives publiques afin de permettre un "accès libre et inédit aux cahiers déjà numérisés", ainsi que la recherche de nouvelles solutions techniques pour "anonymiser les contributions" écrites dans le respect du RGPD. Et le ministre d'évoquer le recours à l'Intelligence artificielle pour faciliter ces étapes d'anonymisation et d'analyse.

Un comité réunissant des parlementaires, des élus locaux, et le Conseil économique, social et environnemental, pilotera une phase test. "Vous serez à l'initiative et au contrôle de la publicisation et de l'exploitation des cahiers", a conclu Patrick Mignola devant les députés, juste avant l'adoption du texte.