Hantavirus: Quels pouvoirs possède le gouvernement hors état d'urgence sanitaire?

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, l'a annoncé ce lundi 11 mai. Une passagère française, rapatriée du bateau de croisière MV Hondius, a été testée positive à l'hantavirus. Sur les cinq Français rapatriés et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat à Paris, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé cette nuit" et les "tests sont revenus positifs", a-t-elle déclaré sur France Inter. 

Mais hors d'état d'urgence sanitaire, que peut faire le gouvernement pour éviter une propagation du virus ? Pour l'heure, des mesures d'isolement des touristes concernés et des cas contacts sont mises en place. Les cinq passagers "sont hospitalisés dans des chambres avec des flux d'air qui permettent d'éviter la contamination", "ils sont évidemment isolés dans cet hôpital et y resteront jusqu'à nouvel ordre", au minimum 15 jours, a expliqué la ministre.

Communiquer et isoler

Stéphanie Rist a également fait état de 22 cas contacts identifiés : huit parmi les passagers du vol du 25 avril entre l'île de Sainte-Hélène, située dans l'Océan Atlantique Sud, et Johannesburg (Afrique du Sud), qui "ont été mis à l'isolement rapidement", et 14 à bord du vol Johannesburg-Amsterdam. "Nous demandons" à ces 14 passagers "qu'ils nous contactent parce qu'il faut qu'on puisse renforcer l'isolement", a-t-elle indiqué. 

Pourquoi ces deux vols ? Parce qu'une croisiériste néerlandaise, infectée par le virus et qui est depuis décédée, avait voyagé à bord du vol Sainte-Hélène-Johannesburg. Elle était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé à son bord. 

Dimanche soir, Sébastien Lecornu a annoncé sur X prendre un décret "permettant de mettre en place les mesures d'isolement adaptées à l’égard des cas contacts et protectrices de la population générale". Le Premier ministre avait convoqué un peu plus tôt dans la journée une réunion à Matignon pour faire un point de situation sur l'hantavirus. Y ont participé : les ministres Stéphanie Rist (Santé), Laurent Nunez (Intérieur), Jean-Noël Barrot (Affaires étrangères), le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ainsi que le directeur général de la santé.

Un décret publié lundi matin

Le décret (à lire ici), composé de sept articles, a donc été publié au Journal officiel ce lundi 11 mai, et est "entr[é] en vigueur immédiatement". Son article premier prévoit que les personnes ayant séjourné à bord du MV Hondius entre le 1er avril et le 10 mai "sont placées en quarantaine" pour que soit réalisée une "évaluation médicale et épidémiologique". Une fois cette dernière faite, les touristes concernés sont "maintenus en quarantaine ou placés à l'isolement, pour une durée totale de 42 jours", correspondant à la durée maximale d'incubation du virus. Les mesures d'isolement ne peuvent excéder ces 42 jours, précise le décret. 

Le texte évoque également les personnes ayant été en contact avec un passager du navire MV Hondius ou avec toute personne ayant été infectée ou présentant un risque sérieux d'infection qui "peuvent faire l'objet de mesures de quarantaine ou d'isolement". Ou encore les "personnes de nationalité française ou entrées sur le territoire national ayant été passagères d'un des vols internationaux" précités, qui doivent "observer une mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection, à laquelle il est procédé dans les trois jours qui suivent leur signalement". 

Le non-respect de ces consignes est passible de sanctions. Le code de la santé publique indique que "la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement et de maintien en isolement [...] est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe", soit 1.500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3.000 euros en cas de récidive.

"Il n'y a pas lieu aujourd'hui d'affoler les Français"

"Nous sommes prêts le cas échéant" à traiter une éventuelle pandémie, a assuré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, ce lundi matin sur BFMTV. "Nous n'en sommes absolument pas à avoir ce type de conversation. [...] Il n'y a pas lieu aujourd'hui d'affoler les Français", a-t-elle cependant tenu à souligner, affirmant que "les mesures les plus strictes sont prises" et que l'exécutif suit "la situation avec la plus grande vigilance sur la base d'un virus que l'on connaît". 

Une nouvelle réunion se tiendra ce lundi, à 16h15, à Matignon, avec les mêmes participants que la veille, pour faire "un point de situation sur l'hantavirus".