Code noir abrogé: pourquoi la question des réparations revient au cœur du débat

Pour le député de Guadeloupe Elie Califer (apparenté Socialistes), "l'heure est venue d'abroger le Code noir mais l'heure viendra aussi de réparer". Ce jeudi 28 mai, les députés ont adopté la proposition de loi "portant abrogation du Code noir". Cet ensemble de textes, qui codifiait l'esclavage, n'avait jamais été abrogé, malgré l'abolition définitive de l'esclavage en France, en 1848. Le vote unanime des députés ouvre désormais la voie à un sujet bien plus sensible et potentiellement polémique : la question des réparations.

Selon Amnesty International, "en vertu du droit international, les victimes de crimes au regard du droit international et de violations des droits humains ont droit à des réparations". Alors que la France fête cette année les 25 ans de la loi Taubira, "tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité", la question est de plus en plus prégnante. 

Le 21 mai, Emmanuel Macron a d'ailleurs évoqué le sujet lors de la cérémonie célébrant l'anniversaire de la loi Taubira : "Il y a devant nous ce défi, cette autre grande question, qui est sous-jacente (...) qui est celle de la réparation", a déclaré le chef de l'Etat, appelant toutefois à ne pas faire de "fausses promesses". Le président de la République a mis en avant les rôles de "l'éducation" et de "la recherche" pour "commencer à réparer". Emmanuel Macron a aussi évoqué l'inauguration en 2027 du mémorial des victimes de l'esclavage, au Trocadéro, et la restitution des oeuvres d'art spoliées.

Une réparation pas forcément financière

Mais la question des réparations a été volontairement écartée par l'auteur de la proposition de loi abrogeant le Code noir, le député de Guadeloupe Max Mathiasin (Liot), afin de "ne pas brouiller le message (qu'elle) porte". L'objectif était en réalité de s'assurer un soutien unanime des députés mais aussi d'espérer un vote favorable des sénateurs, qui doivent encore étudier le texte, à une date non fixée à ce jour.

Ces préventions n'ont pas empêché le sujet d'être largement abordé à l'Assemblée nationale, ce jeudi 28 mai : "L'abrogation du Code noir ne sera pas complète sans aborder pleinement cette question", a commenté le député écologiste de l'Essonne, Steevy Gustave, qui est lui-même descendant de personnes réduites en esclavage. "Les anciens esclaves ont été libérés sans terres, sans capital, sans réparation, pendant que les anciens propriétaires, eux, ont été indemnisés", a rappelé la députée de la Réunion Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine).

Sans les esclaves des colonies, il n'y aurait pas eu cette prospérité qui a enrichi les ports, les banques et les industries de l'hexagone. Émeline K/Bidi

Selon Amnesty international, les réparations peuvent prendre plusieurs formes : "Restitution des victimes dans la situation qu'elles auraient occupées si le préjudice n'avait pas été causé", "excuses publiques", "soins médicaux et psychologiques" ou encore (et surtout) une "indemnisation" financière versée par l'Etat aux personnes "affectées".

Mais cette dernière méthode n'est pas forcément privilégiée par les députés : "Il est compliqué de penser la question des réparations en termes de dommages et intérêts dus aux victimes et à leurs descendants", analyse Émeline K/Bidi, interrogée par LCP. L'élue évoque des "généalogies compliquées" et raconte l'histoire d'une de ses ancêtres, "esclave affranchie, qui a eu des enfants avec son ancien maître".

Le député de Guadeloupe Olivier Serva (Liot) est du même avis. L'élu, qui a beaucoup oeuvré pour l'abrogation du Code noir aux côtés de l'auteur du texte Max Mathiasin, évoque d'autres pistes, comme la possibilité de modifier la Constitution pour y intégrer une condamnation de l'esclavage colonial. Le but : donner une base juridique à la condamnation devant les tribunaux de toute personne niant l'existence de cet esclavage.

Déboulonner la statue de Colbert

"La réparation peut aussi passer par un accès identique à l'éducation, au foncier, par une meilleure lutte contre les discriminations liées à la couleur de la peau ou aux cheveux et contre l'illéttrisme en Guadeloupe", explique à LCP le député Liot, qui demande notamment "plus de moyens budgétaires". 

"On demande l'égalité réelle pour les Outre-mer, la fin des monopoles, la fin de la pensée administrative coloniale mais tout ça on le demande déjà depuis longtemps", ajoute Émeline K/Bidi. La députée évoque par ailleurs un renforcement de l'enseignement de l'esclavage qui, malgré les promesses de la loi Taubira, est "en net recul depuis quelques années". 

La réparation peut également prendre une dimension plus symbolique : "Il serait grand temps, pour la mémoire de mes ancêtres, que la statue de Colbert devant l'Assemblée nationale puisse disparaître définitivement de nos yeux", a déclaré l'élu de Martinique Jean-Philippe Nilor (La France insoumise), dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Émeline K/Bidi estime pour sa part qu'il faudrait apposer une "véritable plaque" explicative sur la statue de l'ancien ministre de Louis XIV, qui est l'auteur du Code noir. Plusieurs élus suggèrent aussi de débaptiser la salle Colbert du Palais Bourbon. 

"Ne pas relancer une guerre mémorielle"

Ces demandes sont loin de faire l'unanimité : "Faut-il démolir les statues ? Non, je l'ai déjà dit. Ce n'est pas ça, le sens de l'histoire. Ce n'est pas ça, réparer. Ce serait encore casser davantage", a réagi Emmanuel Macron, lors de son allocution du 21 mai. Le président de la République a aussi justifié l'abstention critiquée de la France, qui n'a pas voté en mars une résolution présentée à l'Onu qualifiant l'esclavage et la traite transatlantique de "plus grave crime contre l'humanité" : "On a refusé la formulation explicitement hiérarchisant les crimes contre l'humanité. Et je pense d'ailleurs que ce n'était pas une bonne démarche", a-t-il expliqué.

A l'Assemblée nationale, la droite et l'extrême droite ont affirmé qu'ils refuseraient toute forme de "repentance" : "Nous souhaitons que le débat mémoriel reste ce qu'il est, un débat sur la mémoire sans glisser vers des territoires juridiques qui soulèveraient des questions d'une toute autre nature", avait expliqué en commission Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République).

"Nous sommes extrêmement prudents vis-à-vis de ces notions-là puisque ça avive nécessairement du ressentiment, ça divise plus que ça ne répare et c'est sans fin", affirme de son côté le député Rassemblement national Julien Odoul, interrogé par LCP. "On ne peut pas juger les XVIe et XVIIe siècles avec les yeux du XXIe siècle", complète l'élu.

Je ne pense pas que relancer une guerre mémorielle, une guerre des réparations et donc une repentance soit une bonne méthode pour réunir les Français. Julien Odoul

Un rapport sur les "conséquences contemporaines" du droit colonial

C'est pour cette raison que le Rassemblement national s'est opposé à l'article 2 de la proposition de loi abrogeant le Code noir. Moins remarqué, cet article prévoit que le gouvernement devra, dans l'année suivant sa promulgation, remettre au Parlement un rapport qui devra analyser les "conséquences contemporaines de l’application du droit colonial" sur :

• la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental dans les territoires d'Outre-mer,
• les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française.

Plusieurs députés favorables aux réparations misent beaucoup sur ce futur rapport, qui permettra, selon Olivier Serva, de faire de "l'archéologie juridique". "Ce travail permettra de répondre à plusieurs questions : qu'est-ce qu'on répare, à qui l'on répare mais aussi comment on répare ?", réagit Émeline K/Bidi. La députée espère que ce travail d'objectivation, qui "n'est pas évident", permettra de "faire la part des choses" mais surtout qu'il "incitera l'Etat à prendre des mesures".

Émeline K/Bidi estime que le groupe de travail qui rendra le rapport ne devra pas être "confisqué par une poignée d'intellectuels". Elle aimerait que celui-ci soit j"composé de députés qui mèneront ensuite des auditions de spécialistes, comme des historiens, des économistes". La députée affirme en effet qu'un rapport "rédigé par un petit comité d'experts passerait nécessairement à côté de la dimension politique de la question".