Inondations, indivision, numérique... Les députés MoDem vont défendre des textes "concrets et utiles"

"La niche, ce n'est pas déclamatoire ! On fait un coup, du buzz, et puis après le texte se perd dans les archives." En présentant le programme de la "niche parlementaire" de son groupe, Marc Fesneau (Les Démocrates), a été clair : pas question pour ses troupes de porter des propositions de loi sans avenir au cours de la journée qui leur sera réservée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26 mars prochain.

Au contraire, les députés MoDem souhaitent défendre des textes "concrets et utiles", qui seront dans un premier temps examinés en commission cette semaine. Certaines propositions de loi ne sont pas inédites, revenant en deuxième lecture au Palais-Bourbon, ou ayant été examinées en première lecture au Sénat. "L'idée c'est d'être en capacité, dans un délai assez court, de les faire délibérer et voter définitivement", a expliqué Marc Fesneau. Parmi ces textes, figure une proposition de loi visant à simplifier la sortie d'une indivision successorale, déjà examinée au cours de la "niche" des Démocrates l'année dernière. 

Porté par Nicolas Turquois, ce texte a été largement modifié au Sénat, qui a affaibli la portée de son article central qui prévoyait d'abaisser de deux tiers à plus de la moitié des droits la majorité nécessaire pour vendre un bien en indivision, après autorisation judiciaire. Dans le texte voté par les députés en première lecture, ce dispositif ciblait non pas uniquement les indivisions successorales, mais l'ensemble des indivisions, ont en outre alerté les sénateurs.

Dans une autre proposition de loi, Les Démocrates souhaitent interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux bébés et aux enfants en bas âge. "La part croissante des produits ultra-transformés dans notre alimentation, ainsi que les sucres dissimulés par les industriels ont de lourdes conséquences. (...) Les plus jeunes sont particulièrement vulnérables à ces pratiques", souligne Cyrille Isaac-Sibille dans son texte, tout en s'étonnant que les industriels soient encore autorisés à procéder ainsi.

Améliorer la gestion des inondations

Particulièrement dans l'actualité en raison des intempéries et des crues qui touchent une partie du territoire national depuis plusieurs semaines, une proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du 26 mars vise à soutenir les collectivités dans la prévention et la gestion des inondations. Porté par Anne Bergantz, le texte a pour objectif de simplifier la gestion des cours d'eau et prévoit la création d'une réserve d'ingénierie mobilisable auprès des communes en cas d'inondation.

Les autres textes au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe Les Démocrates sont :

• une proposition de loi, défendue par Hubert Ott, qui vise à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire face au dérèglement climatique, en sécurisant notamment le foncier agricole ; 
   
• une proposition de loi d'Erwan Balanant dont l'objectif est de renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, dans un contexte de captation de la valeur par les grandes plateformes du numérique, dont les GAFAM. Le texte ambitionne de renforcer la procédure de négociation des droits voisins et de sanctionner la rétention d'information des géants du numérique ; 
   
• une proposition de loi par laquelle - constatant qu'une "part croissante de la jeunesse ignore les principes et les acteurs de la défense nationale" - Christophe Blanchet veut inscrire dans la loi un enseignement à la défense nationale clairement identifié dans le cadre du parcours de citoyenneté ; 
   
• une proposition de loi destinée à renforcer le pilotage des agences et opérateurs de l'Etat, en dotant notamment le Parlement de nouveaux outils de contrôle. "L’Etat ne dispose toujours pas d’une vision consolidée des effectifs, des rémunérations ou des engagements financiers de ses opérateurs", pointe le rapporteur de ce texte, Jean-Paul Matteï ;
   
• une proposition de loi, dont le rapporteur est Philippe Latombe, qui prévoit de mieux sécuriser les données sensibles numériques dans le cadre de marchés publics, en garantissant que les données concernées soit hébergées et protégées au sein de l'Union européenne ; 
   
• une proposition de loi, portée par Sophie Mette, visant à soutenir la filière bois en permettant de privilégier fiscalement les constructions en bois, par rapport au béton ou à l'acier ; 
   
• une proposition de loi visant à créer un cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, afin de conserver une médecine de qualité au sein des services de sapeurs-pompiers en reconnaissant l'engagement des personnels de santé et en permettant leur revalorisation.

Après leur examen en commission cette semaine, ces textes seront débattus en séance publique le 26 mars dans la limite du temps imparti, c'est-à-dire entre 9h et minuit, comme le veut le règlement de l'Assemblée nationale.