L'Alsace peut-elle sortir du Grand Est après le vote de la proposition de loi à l'Assemblée ?

Sur le papier, cela aurait pu être un débat technique sur la simplification du millefeuille territorial, ces différents échelons de l'administration territoriale française. Expurgée de ses intentions initiales, la proposition de loi adoptée ce mercredi par les députés en première lecture s'est finalement concentrée sur la sortie de la Collectivité européenne d'Alsace de la région du Grand Est.

Le texte transpartisan, adopté par 131 voix contre 100, a donné lieu à des débats enflammés entre ses partisans et ses détracteurs. Porté notamment par le groupe de Gabriel Attal, il prévoit de transformer la collectivité issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une région de plein exercice. Et implicitement, de faire reconnaître la "singularité" du territoire a défendu Brigitte Klinkert (Ensemble pour la République). "Ce texte n’est pas un 'bricolage institutionnel'. [...] Notre texte est, au contraire, le résultat de l’histoire singulière de l’Alsace et de la volonté des Alsaciens de faire région", a précisé l'élue du Haut-Rhin, tout en fustigeant la réforme de 2016 qui avait mis en place les grandes régions.

Il n’est pas acceptable de tromper les Alsaciens et les Alsaciennes, ainsi que nos propres collègues, en leur faisant croire que l’objectif de ce texte serait de défendre les identités régionales. Sandra Regol, députée Ecologiste et social du Bas-Rhin

La proposition de loi a mis en lumière les divisions régionales entre élus. "Nous considérons qu’il est impossible d’engager une telle réforme, susceptible d’avoir d’importantes conséquences pour notre organisation territoriale et d’affecter les 5,6 millions d’habitants de la région Grand Est, au moyen d’une simple proposition de loi", a soutenu Belkhir Belhaddad (apparenté au groupe des Socialistes), député de Moselle, qui a défendu - sans succès - une motion de rejet préalable.

Le rejet d'un amendement central

Le véhicule législatif utilisé, une simple proposition de loi, a embarrassé jusque chez certains défenseurs du texte. "J’admets que l’absence d’étude d’impact, en particulier pour la région Grand Est, est un problème réel", a ainsi déclaré le rapporteur, Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République). "En l’absence d’étude d’impact, d’avis du Conseil d’État et du Conseil national d’évaluation des normes, il n’est pas possible de mesurer pleinement et précisément les conséquences de cette proposition de loi", a elle aussi mis en garde la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. La représentante du gouvernement a proposé un marché aux élus : faire potentiellement passer la réforme par ordonnance, sous 18 mois, après analyses fines des conséquences qu'elle emporterait.

Une telle évolution nécessitera l’adoption d’une ordonnance. Le devoir du gouvernement est de la préparer techniquement, notamment pour évaluer de façon précise les conséquences. Françoise Gatel, ministre de la Décentralisation

L'amendement du gouvernement a toutefois été rejeté par les députés à l'issue d'âpres échanges et d'un vote serré (65 pour, 69 contre), avec l'abstention décisive des élus du Rassemblement national. Pourtant favorables à la proposition de loi, les élus de Marine Le Pen ont jugé que la proposition gouvernementale renverrait la réforme à "quasiment dix ans". Le rejet de cet amendement, majeur pour la réforme, "a torpillé le texte, ni plus ni moins", s'est agacé Jean-René Cazeneuve.

A ce stade, plusieurs opposants ont appelé au retrait du texte. Ce dernier a toutefois été conduit jusqu'au vote, et prévoit bien la sortie de l'Alsace du Grand Est, à condition que ce projet soit approuvé par un référendum local. Sans la perspective de l'ordonnance, le texte n'efface pas sa fragilité juridique, ont alerté plusieurs députés. "Une ordonnance, il est vrai, nous aurait donné des garanties supplémentaires", a reconnu le rapporteur, appelant à des modifications au cours de la navette parlementaire.

Une question d'agenda

Reste qu'au-delà d'une potentielle inconstitutionnalité, la proposition de loi devra aussi être inscrite à l'ordre du jour au Sénat pour prospérer. Et là réside un deuxième écueil : il y a peu de chances que ce scénario se réalise dans les prochains mois, en raison des élections sénatoriales de 2026, puis de l'élection présidentielle de 2027. "Le président du Sénat, Gérard Larcher, n’est à ma connaissance pas favorable à ce texte", a en outre lancé Pierre Cordier (Droite républicaine).

Fervent partisan du texte - pour des raisons électoralistes, a raillé Sandra Regol -, Gabriel Attal a appelé le gouvernement et le Sénat à inscrire le texte "le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Sénat". "Si ce n’est pas le cas, ne vous en faites pas, chers Alsaciens : nous le ferons en 2027", a de son côté conclu Théo Bernhardt (RN). Si des obstacles majeurs se dressent sur la sortie de l'Alsace du Grand Est à court terme, le sujet risque bien de s'inviter lors de l'élection présidentielle.