L'Assemblée dit oui au versement des allocations familiales dès le premier enfant

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce jeudi 5 juin, la proposition de loi "visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant". Le texte, qui figurait à l'ordre du jour de la "niche parlementaire" du groupe "Gauche démocrate et républicaine", a été approuvé par 103 voix contre 17, recueillant les suffrages des groupes de gauche, ainsi que des députés Les Républicains, Rassemblement national, Union des droites pour la République et LIOT,

Actuellement, les allocations familiales sont versées à partir du deuxième enfant, sauf dans les territoires d'Outre-mer où elles sont versées dès le premier enfant. Le texte défendu par le député communiste Edouard Bénard vise donc à généraliser le versement de ces allocations dès le premier enfant sur l'ensemble du territoire. "Cela répond à une exigence de justice, d'efficacité et d'adaptation aux réalités sociales de notre temps", a soutenu l'élu communiste à la tribune de l'Assemblée nationale.

"Notre République a le devoir d'accompagner toutes les familles", a-t-il ajouté, estimant que le seuil actuellement en vigueur "ne correspond plus à la structure actuelle des familles". Un peu plus d'un tiers des familles ont en effet un enfant unique, a pointé l'élu de Seine-Maritime.

Un coût d'environ 3 milliards d'euros par an

Le gouvernement n'a pas apporté son soutien au texte. "L'extension des allocations familiales dès le premier enfant n'aurait aucun effet redistributif pour les familles les plus modestes", a considéré la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, expliquant que cette mesure entraînerait une baisse mécanique du RSA et de la prime d'activité pour les ménages bénéficiaires. En outre, elle a souligné le coût "énorme" de la mesure : entre 3 et 4 milliards d'euros par an. "Il faut considérer les allocations familiales comme un investissement, et pas comme une charge", a répondu Edouard Bénard. "Le 'pognon de dingue', vous savez où il est ?! Les exonérations de cotisations sociales ont quadruplé entre 2014 et 2024", a quant à lui appuyé Jérôme Guedj (Socialistes).

"Nous n'avons pas les moyens en 2025 de nous payer la réforme que vous proposez. Nous n'avons pas les moyens budgétaires de payer cette réforme quand nous avons 5,8 % de déficit public", a rétorqué Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République). Les trois groupes de la coalition présidentielle ont été les seuls à voter contre le texte, principalement pour cette raison budgétaire. "Sur le papier, l'idée est séduisante. Dans la réalité, elle soulève trois questions centrales : son coût, son efficacité et sa cohérence avec une politique familiale ambitieuse", a estimé Béatrice Piron (Horizons). Sans succès, les députés de ces groupes ont tenté de limiter l'application de la mesure aux ménages les plus précaires.

Seule une refonte générale, ambitieuse de notre politique familiale (...) pourrait éventuellement avoir des effets observables sur la natalité. Anne Bergantz, (députée Les Démocrates)

Les partisans de la proposition de loi leur ont opposé l'universalité de ces allocations, que certains considèrent d'ailleurs comme étant mise à mal par le système actuel. "Aujourd'hui, l'allocation familiale sélectionne, discrimine selon la taille de la famille, et donc, exclut. Ce n'est pas une politique familiale, mais arithmétique", a regretté Jérôme Guedj (Socialistes). "La démarche de cette proposition de loi est bonne. Cependant, il faudra une réforme structurelle beaucoup plus vaste", a jugé Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine). 

Un amendement du RN tend les débats

Relativement paisibles, les débats se sont quelque peu tendus au moment où le groupe "Rassemblement national" a défendu un amendement visant à réserver le versement de ces prestations aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française.

"La branche famille est financée par les cotisations. Et n'importe quel travailleur cotise, quelle que soit sa nationalité ; cela montre le vrai visage du RN, vos idées nauséabondes", a fustigé Sabrina Sebaihi (Ecologiste et social). "Vous nous revendez de façon remastérisée la préference nationale", a-t-elle ajouté. "C'est incongru, au-delà même d'être scandaleux et déshonorant", a abondé Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), avant de dénoncer le "racisme crasse" des défenseurs de cet amendement, qui n'a pas été adopté.

Le texte va désormais être transmis au Sénat afin de poursuivre son parcours législatif.