Logement en Outre-mer : l'Assemblée adopte définitivement un texte sur l'expérimentation de l'encadrement des loyers en Outre-mer

Il s'agissait de réparer une "injustice", selon les mots de Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine). L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce jeudi 5 juin, la proposition de loi "expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les Outre-mer". Le texte, qui était examiné dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe "Gauche démocrate et républicaine", a été approuvé sans modification par rapport à la version validée en mars dernier par le Sénat. Il est donc définitivement adopté par le Parlement, et va pouvoir être promulgué.

Cette proposition de loi a initialement été déposée au Palais du Luxembourg par la sénatrice de La Réunion Audrey Bélim (groupe "Socialiste, écologiste et républicain"), qui était présente dans l'hémicycle du Palais-Bourbon ce jeudi. Son texte prévoit de mettre en place, pour une durée de 5 ans, un dispositif d'encadrement des loyers pour les communes en zones tendues qui le souhaitent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Soit c'est le champagne pour quelques-uns, soit c'est de l'eau potable pour tous. Frédéric Maillot (député Gauche démocrate et républicaine)

L'encadrement des loyers est une mesure qui peut être appliquée depuis son instauration par la loi "Elan" du 23 novembre 2018, mais les Outre-mer n'étaient pas concernés. "Il est temps qu'il fasse ses preuves dans nos pays dits d'Outre-mer. (...) Cela fait dix ans que nous l'attendons", a déclaré Frédéric Maillot (GDR), rapporteur du texte à l'Assemblée. Selon l'élu réunionnais, la mesure permettra "de faire économiser jusqu'à 100 euros par mois à des ménages".

"L'encadrement des loyers est une nécessité pour les milliers de personnes qui attendent de se loger, mais aussi de pouvoir payer un logement sans se priver par rapport à d'autres dépenses", a-t-il poursuivi, alors que le loyer peut représenter jusqu'à 80 % du budget de certains foyers ultramarins. Et de souligner que cette mesure de "justice sociale" viendra "limiter sur le long terme des hausses décorrélées du pouvoir de vivre".

L'initiative a été soutenue par le gouvernement. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a salué une "réelle avancée". "Mais ce n'est pas une solution magique ; pour faire baisser le coût du logement, il faut construire", a-t-il aussi affirmé, pointant d'une part le besoin annuel "considérable" de logements sociaux supplémentaires, et d'autre part le nombre "indigne" de logements insalubres.

Le texte adopté à l'unanimité

La proposition de loi a été approuvée par tous les groupes, sauf par les députés de l'Union des droites pour la République, qui se sont abstenus. "Cette mesure n'est pas une solution pérenne à la crise du logement. La véritable urgence n'est pas de contenir les loyers, mais de construire des infrastructures décentes et adaptées à la demande", a estimé Olivier Fayssat (UDR), qui redoute que ce type de régulations "décourage l'investissement privé, tarisse l'offre locative et alimente la pénurie".

"Cette proposition de loi est un copié-collé de ce qui se fait dans la ville de Paris et les grandes métropoles urbaines, dont les résultats sont désastreux", a cinglé Joseph Rivière (Rassemblement national), qui a décrit la "gentrification des centres-ville et le rejet dans les territoires éloignés des populations paupérisées". Et le député de La Réunion de qualifier le texte de "cache-misère" dont "le peuple aura du mal à se contenter".

La proposition de loi adoptée ce jeudi comporte, par ailleurs, une autre mesure : l'adaptation des normes de construction et des matériaux dans les Outre-mer, afin de développer les filières de construction locales et de favoriser les importations de matériaux depuis les Etats voisins. "Nous ne sommes pas géographiquement des Européens. Il est temps d'avoir des échanges avec nos voisins", a souligné Frédéric Maillot (GDR), évoquant une "logique géographique".