[DIRECT] "Code noir" : les députés s'apprêtent à adopter la proposition de loi d'abrogation
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Max Mathiasin, le 28 mai 2026. LCP
par LCP.fr, le Jeudi 28 mai 2026 à 09:04, mis à jour le Jeudi 28 mai 2026 à 09:23
Approuvée à l'unanimité la semaine dernière en commission, la proposition de loi "portant abrogation du Code noir", est examinée ce jeudi 28 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Ce recueil d'édits royaux, qui codifiait l'esclavage dans les colonies françaises, n'a jamais été abrogé jusque-là malgré l'abolition de l'esclavage.
C'est le premier texte à l'ordre du jour de la "niche parlementaire" du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, ce jeudi 28 mai, à l'Assemblée nationale. Portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin (Liot), la proposition de loi "portant abrogation du Code noir" vise à abolir un ensemble d'édits royaux qui régissait la vie des personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises.
Malgré l'abolition de l'esclavage, ce "Code noir" n'a jamais été abrogé jusque-là. Le texte, approuvé à l'unanimité la semaine dernière par les députés de la commission des lois, est examiné ce jeudi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
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