L'Assemblée nationale adopte le nouveau plan de soutien à l'économie

Actualité
le Mercredi 10 juin 2020 à 15:22

Un mois après un premier budget rectificatif, les députés ont adopté un deuxième texte pour amplifier le montant et le périmètre des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés. Deux groupes, communistes et insoumis, ont voté contre ce projet de de loi de finances rectificative. 

Comme en mars, le Parlement - Assemblée nationale et Sénat - ont décidé d'adopter une version commune du deuxième Budget rectificatif de crise destiné à répondre aux conséquences économiques de l'épidémie de coronavirus. Cette fois, le texte a cependant fait l'objet d'une accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire alors que le mois dernier, le premier Budget rectificatif avait fait l'objet d'un vote conforme au Sénat après le vote qui avait eu lieu à l'Assemblée. Cette nouvelle loi de finances rectificative, qui devrait être suivie par une troisième avant l'été, a doublé le montant du chèque initialement prévu par le gouvernement pour empêcher l'effondrement de l'économie.

Le pouvoir législatif a ainsi autorisé l'exécutif à débloquer 110 milliards d'euros (contre 45 milliards en mars) pour financer son plan de soutien. Un plan financé par la dette et assumé comme tel par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, afin de sauver les entreprises et l'emploi.

Les principales mesures visent à élargir le nombre d'entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité, à débloquer une enveloppe de 20 milliards d'euros pour que l'État puisse monter aux capital des entreprises jugées stratégiques et à provisionner 8 milliards d’euros pour des dépenses en santé (2 milliards dans le premier budget rectificatif), dont des primes pour les soignants.

Le Sénat et l'Assemblée parviennent à un compromis

Par rapport au texte initial, les parlementaires ont abaissé la TVA à 5,5% sur les protections face au Covid-19 (masques, gel, gants, blouses, etc.).

Au terme de la commission mixte paritaire qui a eu lieu jeudi matin, un compromis a aussi été trouvé sur plusieurs modifications qui avaient d'abord été votées par le Sénat, avec notamment une augmentation de 50% du plafond d'exonération d'impôt des heures supplémentaires, passant à 7 500 euros pour les heures effectuées du 16 mars jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Autre point, le Parlement a exigé d'être informé en amont des décisions de l'État sur ses éventuelles prises de participation.

Fissure dans l'union nationale

Contrairement au premier "Budget coronavirus", voté à l'unanimité, les députés communistes et insoumis ont, cette fois, voté contre. L'ensemble des autres groupe ont voté pour, tout en faisant pour certains état de réserves, comme cela a été le cas des groupes LR et PS.

"Ce [texte] a le défaut d'être le reflet de cette gestion hasardeuse de la crise et du déconfinement", a fustigé Éric Coquerel (LFI). Son collègue Fabien Roussel (PCF) a lui trouvé que les milliards d'euros ne préparaient pas assez "le monde d'après", déplorant qu'il n'y ait eu selon lui "aucun débat sur ceux qui vont tomber dans la pauvreté".

Les députés vont maintenant se pencher sur la question du traçage numérique dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus : un débat et un vote auront lieu sur ce sujet, à l'Assemblée, mardi 28 avril.