Législative : l'élection de Marie-Christine Dalloz (LR) annulée, en raison de la présence d'un candidat RN sous curatelle
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Marie-Christine Dalloz à l'Assemblée nationale.
par Anne-Charlotte Dusseaulx, le Jeudi 13 février 2025 à 13:37, mis à jour le Jeudi 13 février 2025 à 13:50
Une législative partielle sera prochainement organisée dans la 2ème circonscription du Jura. Dans une décision rendue ce jeudi 13 février, le Conseil constitutionnel a en effet annulé l'élection de la députée Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine). En cause : la présence d'un candidat, celui du Rassemblement national, placé sous curatelle.
Marie-Christine Dalloz (Droite républicaine) n'est plus députée. Le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi 13 février, l'annulation de l'élection législative de 2024 dans la 2ème circonscription du Jura. Dans leur décision, les Sages expliquent que "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles" et que ces conditions "s'apprécient à la date du premier tour de scrutin". Or, le candidat du Rassemblement national, Thierry Mosca, arrivé en deuxième position au premier et au second tours, avait été placé sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 23 novembre 2023.
Cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin. LE ConseIL CONSTITUTIONNEL
"Dès lors, inéligible à la date du premier tour de scrutin, il n’aurait pas dû participer en tant que candidat à ce scrutin", écrit le Conseil constitutionnel dans sa décision. L'élection est donc annulée, car "cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin". Et ce, alors même que "cette circonstance n’est pas imputable à la candidate élue", à savoir Marie-Christine Dalloz, précise l'institution de la rue de Montpensier.
La candidate NFP s'était retirée au second tour face au risque RN
Le Conseil constitutionnel avait été saisi par Evelyne Ternant, la candidate du Parti communiste, représentante du Nouveau Front populaire dans cette circonscription. Arrivée en troisième position au premier tour, avec 24,75 % des voix (38,59 % pour Marie-Christine Dalloz et 32,76 % pour Thierry Mosca), elle avait retiré sa candidature, dans la logique du front républicain et appelé à voter pour la représentante des Républicains face à l'extrême droite.
Au second tour, Marie-Christine Dalloz l'avait emporté contre Thierry Mosca, avec 65,02% des suffrages. Selon le code électoral, l'élection législative partielle destinée à pourvoir le siège désormais vacant à l'Assemblée nationale devra être organisée "dans un délai de trois mois".