Logements des travailleurs du service public : l'examen du texte reprend ce lundi à l'Assemblée

Comment éviter, par exemple, aux enseignants et aux infirmières de faire des heures de trajet pour aller au travail ? Les députés examinent ce lundi 12 janvier après-midi, à partir de 16 heures, la proposition de loi "visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics". L'examen de ce texte, déposé en avril 2025 par l'actuel ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, avait été entamé le 2 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Faute de temps, au bout d'une heure, la suite des débats avaient été reportés à "une autre séance".

David Amiel, alors député député Ensemble pour la République de Paris, avait tout de même eu le temps de présenter la philosophie de son texte : "Les travailleurs indispensables au bon fonctionnement de nos services publics –⁠ des aides-soignantes aux enseignants, des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) aux surveillants pénitentiaires et aux policiers – ne parviennent plus à se loger convenablement dans bien des endroits de nos territoires", avait-il expliqué. Contraints de vivre loin de leur lieu d'exercice professionnel, ces travailleurs "finissent souvent par jeter l'éponge", avait déclaré le député de Paris.

Logements sociaux de fonction

La proposition de loi prévoit donc d'ouvrir aux collectivités locales, aux hôpitaux et aux entreprises de service public une possibilité déjà offerte à l’Etat : ils pourraient, en apportant des financements supplémentaires aux bailleurs sociaux, disposer de logements dans le parc social qu'ils proposeraient ensuite à leurs agents au titre de leur fonction.

Les administrations publiques pourraient également acquérir davantage de droits de réservation de logements sociaux s'ils cèdent des terrains avec décote. Aujourd'hui, lorsque le terrain est cédé en vue de la construction de logements sociaux, l'administration ne peut bénéficier que de 10% des logements du programme. Ce pourcentage serait rehaussé jusqu'à 50% au maximum.

Le texte prévoit aussi de permettre aux administrations de choisir l'emplacement des logements sociaux qu'ils réservent à certains agents, par exemple les surveillants pénitentiaires, comme c'est déjà le cas pour les policiers, qui ne peuvent vivre dans certains quartiers pour des raisons de sécurité. 

Soutien du gouvernement

La proposition de loi, dont le rapporteur est désormais Antoine Armand (Ensemble pour la République), est la traduction du rapport "Loger les travailleurs du service public", rendu au gouvernement par David Amiel en avril 2024. Signe de la volonté du gouvernement de François Bayrou de voir le texte aboutir, celui-ci avait engagé la procédure accélérée. Un soutien qui devrait en toute logique être maintenu malgré le changement de gouvernement, puisque David Amiel, désormais ministre, a prévu de siéger au banc cet après-midi lors des débats dans l'hémicycle.