Loi climat : la commission spéciale lance ses travaux par l'audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat

Tout un symbole. C'est avec l'audition de représentants de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) que les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le "projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" ont débuté leurs travaux préparatoires, mercredi 17 février. C'est en effet sur la base des 149 propositions issues de cette assemblée citoyenne que le gouvernement a construit le texte.

Cette première audition préparatoire pouvait s'apparenter à un passage de relais. Comme lors de leur audition devant les députés de la commission durable, début février, des représentants des cinq groupes de la CCC (logement, nourriture, déplacement...) ont été entendus. Et là encore, certains d'entre eux ont regretté les différences entre certaines de leurs propositions et la rédaction du projet de loi. Et n'ont pas exclu de faire des observations sur le texte après la réunion finale de la Convention, fin février.

Agnès Catoire a ainsi regretté les "amoindrissements" des recommandations portant sur la consommation. "Nous sommes conscients que vous n'accordez pas tous la même importance à la parole citoyenne", a-t-elle ajouté. Un constat partagé par Mélanie Cosnier, qui s'est dite "déçue du manque d'ambition du texte" sur certains points en matière de transports. Guy Kulitza a pointé certaines différences "graves", portant notamment sur la proposition de redevance pour pollution diffuse des engrais ajoutés. Une mesure "renvoyée à plus tard", qui ne "correspond pas du tout à l'urgence". Il a dressé le même constat concernant l'interdiction des pesticides.

L'impact social

Face à ce constat, les députés ont affiché des attitudes différentes. Jean-René Cazeneuve (La République en marche), le rapporteur général du projet de loi, a insisté sur l'importance de ne "pas opposer Convention citoyenne et Parlement". Et plusieurs rapporteurs ont questionné les représentants de la CCC sur l'impact social de leurs propositions, certes ambitieuses, mais qui pourraient ne pas susciter l'adhésion des Français ou des collectivités territoriales.

Ce constat a aussi été dressé dans l'opposition. S'il s'est félicité que la Convention ait permis de "faire émerger des propositions" portées de longue date, André Chassaigne (Parti communiste français) a estimé que "certaines propositions sont en décalage avec la vision sociale" et ne prenaient pas suffisamment en compte leur impact en territoire rural. "Aujourd'hui, on ne peut plus construire une maison en milieu rural à cause des contraintes pesant sur l'artificialisation des sols", a-t-il regretté.

Mathilde Panot (La France insoumise) a pour sa part ironisé à propos de l'écart entre les promesses présidentielles et le sort des propositions de la Convention : "Il paraît que vos propositions devaient être récupérées sans filtre."

Un dilemme

C'est finalement Jean-Marie Sermier (Les Républicains) qui a pointé le caractère transitionnel dans lequel se plaçait cette audition. "Nous nous trouvons devant un dilemme : si nous reprenons textuellement vos propositions, nous nions un peu le rôle des parlementaires ; ou alors, nous prenons votre travail comme une base".

Jean-Pierre Cabrol, qui appartenait au groupe "Se loger", s'est fait philosophe sur l'écart constaté entre les propositions des citoyens de la Convention et le texte : "Ce n'est pas tout à fait ce qu'on proposait, mais ce qui importe, ce n'est pas tant que le projet de loi soit fidèle à nos propositions, mais bien que nos objectifs soient atteints". Or, a-t-il estimé, "si on veut atteindre une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, il faut réduire de plus de 7,5 % nos émissions jusqu'en 2030. Quand on se félicite de la baisse de 1,7 % en 2019, malheureusement, on n'est pas dans les clous."