Loi consommation : le rapporteur revoit sa copie face à la fronde des distributeurs

C'est l'histoire d'une loi a priori technique qui pourrait, si l'on écoute les acteurs de la grande distribution, avoir des conséquences néfastes sur le pouvoir d'achat des Français. Mercredi, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté la proposition de loi "visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation".

L'une de ses dispositions phares, qui modifie le cadre des négociations entre la grande distribution et ses fournisseurs, est vivement contestée par des acteurs du secteur comme Michel-Édouard Leclerc : le président du comité stratégique des centres E. Leclerc estime notamment que la loi risque d'entraîner une nouvelle "hausse des prix". 

Sous pression, le rapporteur du texte, Frédéric Descrozaille (Renaissance), avait déjà modifié le dispositif lors du passage de son texte en commission. À quelques jours des débats en séance publique – qui pourraient débuter dès le lundi 16 janvier – l'élu a déposé in extremis un nouvel amendement de réécriture afin d'adoucir la mesure. 

"Rééquilibrer le rapport de force"

Frédéric Descrozaille l'a expliqué devant la commission des affaires économiques : il souhaite "rééquilibrer le rapport de force" entre la grande distribution (Leclerc, Intermarché...) et ses fournisseurs (Coca, Lactalis...) lors de leurs négociations annuelles.

Ces négociations doivent être conclues avant le 1er mars : or, explique le député Renaissance, "l'interprétation actuelle du droit, qui ne dit rien de [l'éventuel] échec de la négociation annuelle, se fait à la défaveur du fournisseur". 

En cas d'échec, l'acheteur, c'est-à-dire la grande distribution, "peut continuer à commander et le fait aux conditions qui sont en vigueur lors de l'année n-1". Une situation défavorable pour le fournisseur : pendant plusieurs mois, il peut être obligé de livrer au même prix des produits dont les coûts de fabrication ont augmenté à cause, par exemple, de la hausse des prix de l'énergie.

"Lobby des multinationales"

Pour mettre fin à ce déséquilibre, Frédéric Descrozaille a proposé, dans la première version de sa loi, d'inverser la logique. Son texte indiquait qu'en l'absence d'accord entre une enseigne de grande distribution et son fournisseur au 1er mars, "toute commande effectuée par le distributeur" (par exemple Leclerc) se ferait "sur la base du tarif et des conditions générales de vente en vigueur", c'est-à-dire sur la base des conditions tarifaires du fournisseur (par exemple Lactalis). 

C'est ce retournement qui a entraîné la colère de Michel-Édouard Leclerc. "Un des parlementaires a été jusqu'à écrire que ces propositions lui avaient été soufflées par l'Ilec, le lobby des multinationales. Merci patrons !", a notamment écrit le président du groupe de grande distribution sur Twitter. 

Invité de Politiques à Table !, diffusé vendredi sur LCP, le président de Système U, Dominique Schelcher, a lui aussi mis en cause l'Ilec, un représentant d'intérêts qui rassemble 90 multinationales comme Coca Cola, Kellogg's, ou encore Panzani. Selon lui, le dispositif, inséré dans une "loi inflationniste", est "le résultat d'un seul lobby",

"Absurde"

Face à ces mises en cause, Frédéric Descrozaille a tenté de rassurer lors de l'examen de la loi en commission : "Il ne s'agit absolument pas de garantir au fournisseur de pouvoir passer ses prix. Ce que nous avons entendu depuis plusieurs jours est absurde !" Le mécanisme qui prévoit de revenir aux prix du fournisseur en cas d'échec des négociations ne serait qu'une sorte de "dissuasion nucléaire" pour favoriser la conclusion d'accords : "Évidemment ça ne s'applique pas", a expliqué le député Renaissance.

"C'est juste fait pour dire 'on repart à zéro' dans la négociation", a encore précisé Frédéric Descrozaille. L'élu ajoute que, selon lui, les fournisseurs n'ont de toute façon pas de raison de "miser sur une hausse absolument inconsidérée des prix de vente de leurs propres produits".

"Réserves" du gouvernement

Le député a toutefois modifié sa disposition pendant l'examen du texte par la commission, en faisant adopter un amendement qui instaure, en cas d'échec des négociations au 1er mars, une "période de transition d'un mois". Ce délai pourrait être mis à profit pour faire appel à un médiateur et permettre au fournisseur et au distributeur de "s'entendre sur les termes d'un préavis de rupture commerciale ou d'un contrat permettant de relancer" la relation commerciale.

Pendant cette période, le contrat en cours serait prolongé. Mais à l'issue, si aucun accord n'est trouvé, ce seraient bien les prix fixés par le fournisseur qui s'appliqueraient. Par ailleurs, l’amendement précisait que la responsabilité d'une partie n'ayant pas mené les négociations de "bonne foi" pourrait être engagée.

Ces changements n'ont visiblement pas suffit à faire baisser la pression : "Au niveau du gouvernement, il y avait de très solides réserves sur cet article (...). On a effectivement beaucoup discuté", a reconnu jeudi Frédéric Descrozaille, interrogé par LCP.

L'objectif du gouvernement est de lutter contre la hausse des prix, je fais valoir qu'il faut penser salaires et emplois. Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille a donc déposé un autre amendement modifiant une nouvelle fois son texte. S'il est validé par les députés en séance publique, le dispositif deviendra une simple "expérimentation de deux ans". Autre changement majeur : sans accord à l'issue de la "période de transition" d'un mois, "les parties ne s[eraient] plus liées entre elles par aucune obligation". Il ne serait donc plus question pour le fournisseur d'imposer ses tarifs.