Lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote : la proposition de loi votée à l'unanimité

Portée initialement Valérie Létard, sénatrice "Union centriste" du Nord, où le phénomène aurait commencé en France, la proposition de loi a été reprise par Valérie Six (UDI et Indépendants), qui a souhaité sensibiliser les députés à ce qui lui est apparu comme un enjeu majeur de santé publique. Une préoccupation a priori partagée par le gouvernement, puisque le 6 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lui-même élu du Nord, avait souhaité, dans un entretien au Parisien, s’emparer du problème en "interdisant purement et simplement l'utilisation des cartouches ou capsules de protoxyde d'azote". Si la proposition de loi adoptée ce jeudi constitue le véhicule législatif tendant à en limiter l'usage dit récréatif, l’interdiction pure et simple s’avère plus ardue qu’il n’y paraît.

Un produit licite difficile à réglementer

Et pour cause, le protoxyde d’azote ne constitue en aucun cas un produit illicite en soi. Utilisé dans les aérosols à crème Chantilly ou pour le nettoyage des claviers d’ordinateurs, c’est son usage qui est détourné à des fins psychoactives, provoquant un effet euphorisant pendant quelques minutes.

La pratique étant particulièrement nocive pour la santé des plus jeunes, la proposition de loi instaure l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, qui sera à l’avenir punie de 3750 euros d’amende.

Cette proposition de loi est vraiment là pour défendre le jeune, on n’est pas là pour réprimer le consommateur. Valérie Six

"Je suis très favorable à cette proposition de loi", a déclaré Ugo Bernalicis (La France insoumise), avant de reprocher au gouvernement d’avoir tardé à se pencher sur le phénomène. Il s’est également montré rétif à un alinéa de la proposition de loi élargissant le périmètre de répression par un "délit de provocation", soit d’incitation à détourner l’usage du produit. Le député du Nord a considéré que par cette disposition, le texte ne prévoyait plus seulement "la répression de ceux qui vendent, mais de ceux qui consomment". "Cette proposition de loi est vraiment là pour défendre le jeune, on n’est pas là pour réprimer le consommateur", a cependant réaffirmé Valérie Six.

Les lieux de vente passés au crible

Certains députés, à l’instar de Brigitte Liso (La République en marche) ont en outre regretté que la problématique des jeunes majeurs ne soit pas résolue par le texte. Des amendements au texte ont ainsi proposé l’interdiction de la vente aux particuliers, ou moins drastiquement, la limitation de la quantité de matériel mis à disposition dans le commerce. N’existant à ce jour pas de produits de substitution à son usage classique, l’interdiction de la vente aux non-professionnels n’a pas été retenue par la rapporteure. Elle a précisé en revanche que les députés avaient adopté en commission un amendement stipulant que la quantité de produit proposée à la vente "pourra être fixée par arrêté des ministres chargés de la Santé et de l’Économie".

Un amendement visant à interdire la vente à toute personne non seulement dans les débits de boisson, mesure déjà adoptée en commission, mais aussi dans les bureaux de tabac, et qui a fait l’objet d’un avis de "sagesse" du gouvernement, a été adopté. En revanche, le secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles s’est montré défavorable à l’extension de cette mesure aux stations-service, et ce bien que Valérie Six ait considéré qu’il s’agissait là d’un "enjeu de sécurité routière". L’amendement a été rejeté.

Enfin, innovation notable par rapport à la commission, la modification du titre, et donc de l’objet de la future loi, la rapporteure considérant qu’elle excédait désormais le cadre formel de l’encadrement de la vente aux mineurs. Le texte "tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote", a été adopté par tous les bancs de l’hémicycle. La rapporteure a tenu à saluer "des échanges nourris et transpartisans, qui font honneur au travail parlementaire".