Lutte contre la pédocriminalité en ligne : les députés renforcent l'arsenal législatif pour traquer les pédocriminels

Sur le gong, les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "lutter contre la pédocriminalité", dans la nuit du jeudi 15 au vendredi 16 mai. Le texte était inscrit au programme de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires", qui s'éteignait à minuit. A la faveur du retrait de la proposition de loi précédente et grâce à l'utilisation de la procédure de législation en commission qui permet de réduire le temps d'examen d'un texte dans l'hémicycle, tout cela étant permis par le caractère consensuel de la lutte contre le fléau de la pédocriminalité, quinze minutes ont suffi aux élus pour approuver la proposition de loi de Christophe Naegelen (LIOT).

Le texte vise à combler une faille juridique, dans les situations où les enquêteurs se font passer pour des mineurs au cours d'opérations de cyber-infiltration. Actuellement, un pédocriminel est puni par la loi s'il tente de corrompre un mineur, mais pas s'il s'adresse à un majeur se faisant passer pour un mineur. Cet angle mort permet à certains pédocriminels en ligne d'échapper aux poursuites.

"C'est un texte d'ambition modeste, mais il comble une lacune et permet en tout état de cause une meilleure répréhension des actes pédocriminels en ligne", a souligné Stéphane Viry (LIOT) qui a porté le texte dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. "La traque des pédophiles en ligne représente un défi pour les forces de l'ordre et les services judiciaires", a-t-il souligné, rappelant que la France était le "quatrième pays du monde à héberger le plus de contenus pédophiles", un phénomène en forte croissance.

Ce texte s'attaque à une "zone d'impunité difficilement acceptable", a salué la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz. "Le gouvernement considère que cette mesure est essentielle pour renforcer la protection des mineurs et affirmer la tolérance zéro envers les comportements pédocriminels."

La proposition de loi, qui prévoit également la remise d'un rapport gouvernemental sur les risques engendrés par l’usage de l’intelligence artificielle, notamment générative en matière de pédocriminalité, va désormais être transmise au Sénat pour y poursuivre son parcours législatif.