Narcotrafic : le vote solennel prévu ce mardi à l'Assemblée va être reporté, l'examen du texte n'étant pas terminé
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Jérémie Iordanoff, le 24 mars 2025. LCP
par Maxence Kagni, le Mardi 25 mars 2025 à 02:28, mis à jour le Mardi 25 mars 2025 à 02:30
Les députés ne sont arrivés au bout de l'examen de la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic" dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 mars, les débats étant plus longs que prévu. Le vote solennel sur l'ensemble du texte, qui était programmé ce mardi, après la séance des Questions au gouvernement, va donc être reporté.
Contretemps pour la proposition de loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". Alors que les débats avaient déjà été plus longs que prévu la semaine dernière et que des séances avaient été ajoutées pour terminer l'examen du texte ce lundi 24 mars, les députés ne sont pas parvenus à en achever la première lecture lors de la séance du soir.
Le texte, qui crée notamment un nouveau parquet spécialisé et un nouveau régime carcéral strict pour les détenus les plus dangereux, devait faire l'objet d'un vote solennel ce mardi 25 mars, à l'issue des Questions au gouvernement. Ce vote va donc être reporté. Peu après minuit, le vice-président de l'Assemblée nationale, Jérémie Iordanoff (Ecologiste et Social), a appliqué à la lettre le règlement du Palais-Bourbon, alors qu'il restait 88 amendements à examiner sur les quelque 900 qui avaient été déposés sur le texte.
"Conformément au quatrième alinéa de l'article 50 du règlement je vais maintenant lever la séance et il appartiendra à une prochaine Conférence des présidents de fixer les conditions de la suite de la discussion", a expliqué le président de séance. Les députés examinaient alors l'article 22 du texte, qui vise à lutter contre les tentatives de corruption et les intimidations dont peuvent faire l'objet les personnels des ports.
L’Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures, l’après‑midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit. Règlement de l'Assemblée nationale
Ne pas "bâcler" les débats
Comme cela est permis pour terminer l'examen d'un texte, la séance aurait pu être prolongée au-delà de minuit. Mais, ni le gouvernement, ni les députés, n'en ont fait la demande. A 23h05, alors qu'il restait "plus de 110 amendements" à examiner Gabrielle Cathala (La France insoumise) avait proposé à ses collègues de ne pas "bâcler" les débats, qui "se passent plutôt bien et [qui] sont plutôt intéressants". La députée a suggéré que l'examen puisse se poursuivre en fin de semaine et et que le vote solennel soit reporté à la semaine prochaine.
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale qui se réunit tous les mardis décidera, ce 25 mars, de la suite de l'organisation des débats sur la proposition de loi et de la date à laquelle le vote aura finalement lieu.
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