Paris, Lyon, Marseille : après l'échec de la CMP, la réforme du mode de scrutin franchit une nouvelle étape à l'Assemblée

La réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille de retour à l'Assemblée nationale. Les députés de la commission des lois ont adopté ce mercredi 2 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à "réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille", initiée par le député de la capitale Sylvain Maillard (Ensemble pour la République).

Le texte doit mettre un terme à un "système complexe et peu lisible pour les citoyens", a réaffirmé devant ses collègues le rapporteur du texte, Jean-Paul Matteï (Les Démocrates). Aujourd'hui, les villes de Paris, Lyon et Marseille disposent d'un régime électoral particulier : les citoyens n'élisent pas directement leur maire mais votent par arrondissement ou par secteur. Une partie des conseillers élus siègent ensuite au conseil municipal et élisent le maire. 

La proposition de loi prévoit donc l'organisation le même jour deux scrutins distincts à Paris, Lyon et Marseille : le premier pour élire les conseillers d'arrondissements (ou de secteur) et le second pour élire directement le conseil municipal, sur une circonscription unique. Particularité, le texte retient cependant une prime majoritaire de 25% des sièges accordés à la liste arrivée en tête, contre 50% dans les autres communes. 

Rejet du Sénat et échec de la CMP 

La première lecture du texte à l'Assemblée nationale, en avril dernier, a été le théâtre de vifs débats au sein du socle gouvernemental mais aussi entre groupes de gauche, les deux camps exposant publiquement leurs divergences internes. Soutenu par le Rassemblement national et La France insoumise, le texte avait été largement adopté (183 pour, 53 contre, 17 abstentions). 

En revanche, les sénateurs ont voté le 3 juin dernier contre la proposition de loi et la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 24 juin pour tenter de parvenir à un accord entre les deux Chambres du Parlement a échoué. "Les positions des deux Assemblées étaient tout à fait divergentes, peut-être même radicalement divergentes", a commenté mercredi matin le président de la commission des lois du Palais-Bourbon, Florent Boudié (Ensemble pour la République).

Le Sénat cherche par tous moyens à empêcher une avancée démocratique. Bastien Lachaud (La France insoumise)

Selon les opposants au texte, l'échec de la commission mixte paritaire aurait dû mettre un terme à son examen. "Le Premier ministre avait une fois de plus pris des engagements, notamment de ne pas forcer le passage de cette réforme", a souligné Stéphane Delautrette (Socialistes), dénonçant une "promesse non tenue". François Bayrou, interrogé au Sénat le 19 février dernier, avait affirmé qu'il "n'imaginait pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'il y ait accord de l'Assemblée nationale et du Sénat". Au contraire, Sylvain Maillard (EPR) a jugé qu'"en donnant le dernier mot à l'Assemblée nationale" le gouvernement "respect[ait] la procédure parlementaire". 

Concrètement, après ce nouveau passage en commission, la proposition de loi sera examinée lundi 7 juillet dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Puis, retournera au Sénat. Avant une lecture définitive au cours de laquelle les députés auront le dernier mot. 

Le RN et LFI "pour", Horizons "contre"

Les échanges au sein de la commission ont permis à chaque groupe de défendre une nouvelle fois ses arguments. "Les habitants de Paris, Lyon et Marseille vous disent dans toutes les enquêtes d'opinion qu'ils sont lassés d'attendre", a martelé Sylvain Maillard pour les députés du parti présidentiel. Et d'ajouter : "Les critiques [de ce texte] n'ont jamais su proposer de système alternatif au nôtre."

Inversement, plusieurs députés d'autres groupes ont fustigé une réforme réalisée "à l'aveugle" selon Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et social), "très parisienne" d'après Paul Molac (LIOT), ou encore "complexe à mettre en oeuvre" pour Patrick Hetzel (Droite républicaine).

L'élue communiste Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) a, quant à elle, jugé que le dispositif était "conçu pour favoriser Madame Dati dans la conquête de Paris", une opinion partagée par Paul Molac (LIOT), tandis que Patrick Hetzel (LR) a mis en cause "la modification d'une loi électorale à moins d'un an de l'échéance". 

Signe que le sujet dépasse les clivages habituels, le Rassemblement national et la France insoumise sont favorables à la réforme. Tandis que le groupe Horizons, qui s'était abstenu lors du vote en première lecture dans l'hémicycle, a annoncé qu'il s'opposera désormais au texte. "Rejet massif au Sénat, échec de la commission mixte paritaire, ces signaux devraient nous inciter à la prudence", a déclaré Jean Moulliere pour justifier ce changement de positionnement, ajoutant que son groupe "déplore le passage en force qui s'annonce".