PMA, adoption : les députés approuvent une proposition de loi contre les discriminations au travail

Les députés ont adopté en première lecture, ce lundi 5 mai, la proposition de loi visant à "protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail". Le texte présenté par le groupe Ensemble pour la République, avec Prisca Thévenot comme rapporteure, a été approuvé à une franche unanimité et salué par plusieurs orateurs.

La proposition de loi vise à protéger des discriminations au travail les personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d'adoption, en leur conférant des protections similaires à celles déjà garanties notamment dans le cadre d'une grossesse, que ce soit en matière de rémunération, de promotion, d'affectation, de formation... 

Le texte instaure, en outre, un droit à autorisation d'absence, afin que les salariés puissent honorer leurs rendez-vous médicaux ou administratifs, et prévoit que les agents publics puissent bénéficier de ces mêmes protections. "Nous devons reconnaître et protéger ces parcours parentaux comme nous le faisons déjà pour la grossesse", a souligné Prisca Thevenot. Les mesures de la proposition de loi sont "utiles et contribueront à mieux protéger les salariés", a pour sa part salué la ministre chargée du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.

Il n'y a pas de projets parentaux inférieurs aux autres, il n'y a pas de familles de seconde catégorie, et ce, dès le parcours de procréation. Marie-Charlotte Garin, députée Ecologiste et social

La proposition de loi a été adoptée sans qu'aucun amendement n'ait été déposé en séance, un phénomène devenu particulièrement rare, résultat d'un travail effectué en amont de l'hémicycle. Le texte avait en effet été intégralement réécrit lors de son examen en commission, dans une version qui avait satisfait l'ensemble des groupes politiques. "Les polémiques, pour une fois, ont laissé place à la politique et nous avons pu créer de nouvelles protections pour les travailleurs et les travailleuses de notre pays engagés dans des parcours parentaux souvent complexes", a réagi Prisca Thevenot après l'adoption de la proposition de loi qui va maintenant poursuivre son parcours législatif au Sénat.