Polluants éternels : les PFAS mis à l'ordre du jour de l'Assemblée par le groupe Écologiste

Après avoir été adoptée en commission du développement durable mercredi dernier, 27 mars, mais dans une version substantiellement allégée par rapport au texte initial - la proposition de loi de Nicolas Thierry (Ecologiste) sera examinée par les députés dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 4 avril.

"Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)", c'est le titre du premier texte que le groupe Ecologiste, présidé par Cyrielle Chatelain, a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire. Ces derniers mois, ces substances, dites "polluants éternels", ont fait l'objet d'une large médiatisation mettant en lumière leur grande persistance dans l'environnement, ainsi que la contamination massive de la population et leur dangerosité pour la santé humaine. 

il est impossible pour nous, humains, d'échapper à une exposition aux PFAS. Nicolas Thierry

Lors de l'examen de la proposition de loi en commission, les députés de l'ensemble des groupes politiques ont salué l'initiative du rapporteur, Nicolas Thierry, et souligné leur volonté de voter en faveur du texte - à la condition, pour certains, de modifications plus ou moins substantielles - lors des débats, jeudi, dans dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.  

Dans sa version initiale, la proposition de loi (à laquelle LCP a consacré un article détaillé à lire ici), vise notamment à interdire "la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS", de façon échelonnée et en tenant compte des alternatives qui existent, d'ici à 2027. Elle prévoit également d'instaurer le principe "pollueur-payeur", afin que les entreprises qui rejettent ces substances dans la nature financent la "dépollution" via une "redevance" versée aux agences de l'eau. 

En commission, Nicolas Thierry a toutefois proposé d'assouplir l'objectif d'"interdiction" des PFAS pour donner au texte davantage de chances d'être adopté. Il suggère d'interdire uniquement la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des ustensiles de cuisine, des cosmétiques, du fart et des textiles qui contiennent des PFAS. Et pour les autres produits qui comportent des polluants éternels, il s'en remet à ce stade à "l'aboutissement de l’initiative européenne de restriction" des PFAS, tout en regrettant "les incertitudes" qui l'entourent.

Une rédaction qui ne fait pas consensus... 

En dépit d'une aspiration partagée à limiter les polluants éternels et des modifications présentées par le rapporteur, la rédaction du texte à l'issue de la commission ne convainc pas tous les élus, notamment au sein de majorité présidentielle et de la droite. Ceux-ci souhaitent supprimer l'article 1, qui établit la liste de produits contenant des PFAS (fart, cosmétiques, textiles, ustensiles de cuisine) à interdire à compter du 1er janvier 2026 ainsi que l'article 2, qui crée la redevance "pollueur-payeur". Alors qu'une procédure européenne est en cours pour établir des restrictions à échelle communautaire, mieux vaut selon eux ne pas l’anticiper, y compris pour éviter les "distorsions de concurrence" que cela engendrerait pour les entreprises produisant en France. 

Ils regrettent également que le texte souhaite interdire de façon uniforme la famille des PFAS (qui comprend plusieurs milliers de substances), sans faire de différences entre celles qui seraient dangereuses et celles dont la toxicité n'est pas prouvée. 

Pierre Meurin (Rassemblement national) s'est ainsi demandé en commission "comment accompagner les industries" françaises, ou implantées sur le territoire national, vers un modèle sans PFAS, afin qu'elles aient le temps de "s'adapter", tandis que Pierre Vatin (Les Républicains) a déploré que "le contexte économique, avec le coût de l’énergie, [ne soit] pas idéal pour soumettre le secteur de la chimie à de nouvelles contraintes". Il y a un risque "que ces restrictions ne s'appliquent qu'à nos produits" et diminuent leur compétitivité, s'est-il inquiété.

... Mais une volonté de limiter les "rejets industriels" et de mieux contrôler l'eau

Au sortir de la commission, Nicolas Thierry s'est cependant félicité d'une version du texte qui consacre le principe de "pollueur-payeur" et va permettre "l'accélération du contrôle de l'eau potable sur le territoire national".

Dans l'hémicycle, les députés débattront, en outre, de la question de la limitation des rejets industriels de PFAS, dont "l'interdiction" figurait parmi les préconisations du rapport sur la lutte contre les polluants éternels de Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate). Dans ce rapport, le député se basait sur l'expérience menée dans son département d'élection - le Rhône - où, "depuis mai 2022, deux installations chimiques", contraintes par un arrêté préfectoral, ont entrepris de restreindre leurs rejets selon un protocole qui pourrait être élargi à l'échelle nationale. Il défendra dans l’hémicycle un amendement pour que "la France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive" des rejets de PFAS, dans l'objectif de diminuer ces rejets de 90% d'ici deux ans. 

Si le texte est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, il devra ensuite  poursuivre son parcours législatif au Sénat.