Pouvoir d'achat : le gouvernement défend sa loi d'"urgence" en commission

Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, il s'agit d'un texte qui contient des dispositifs de "protection" qui sont "attendus par nos concitoyens". Lundi soir, quatre ministres ont défendu devant les commissions des affaires sociales et des affaires économiques le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat".

Le texte prévoit notamment un triplement de la prime de partage de la valeur (dite "prime Macron") : "Les entreprises pourront verser une prime de 3.000 euros, en pouvant aller jusqu'à 6.000 euros par an et par salarié, exonérée de cotisations sociales, en une fois ou de manière fractionnée", a résumé Olivier Dussopt.

Le projet de loi du gouvernement contient également plusieurs mesures favorisant l'intéressement, comme l'allongement des accords au sein des entreprises, les faisant passer de trois à cinq ans, ou encore la possibilité pour les dirigeants d'entreprises de moins de 50 salariés d'instaurer dans certains cas des dispositifs d'intéressement de façon unilatérale.

Le texte prévoit aussi une baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants qui "se traduira par un gain pouvant aller jusqu'à 550 euros pour les travailleurs non salariés qui gagnent l'équivalent du Smic". Autre mesure : une incitation pour que les branches professionnelles maintiennent des minimas conventionnels "au moins au niveau du Smic". Les prestations sociales et les pensions de retraites seront par ailleurs revalorisées de 4%.

Approvisionnement de gaz

La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a quant à elle évoqué la "course contre la montre pour protéger le pouvoir d'achat des Français en contenant la hausse des prix de l'énergie". Le gouvernement entend "sécuriser nos approvisionnements" : "Pour entrer dans l'hiver dans les meilleurs conditions", Agnès Pannier-Runacher a annoncé l'objectif de remplir à 100% les stockages stratégiques de gaz avant le 1er novembre. Le projet de loi prévoit également "la mise en place d'un terminal gazier flottant dans le port du Havre" : un projet temporaire "nécessaire pour remplacer rapidement le gaz russe".

Par ailleurs, "le texte prévoit des dispositions permettant de compenser les émissions de gaz à effet de serre qui seraient liés à un éventuel fonctionnement ponctuel de la centrale à charbon de Saint-Avold". Cette centrale, située en Moselle, avait fermé ses portes le 31 mars dernier.

Autant de mesures qui ont été vivement dénoncées par la députée écologiste Sandrine Rousseau, qui a parlé d'un projet de loi "aux aspects écocidaires non négligeables".

Limitation de la hausse des loyers

Le gouvernement souhaite aussi "protéger" les Français "en tant que consommateurs" : "Ce que nous proposons, c'est que lorsqu'un abonnement est vendu en ligne, une procédure de résiliation simple, en trois clics, soit rendue obligatoire", a expliqué Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Ce nouveau dispositif s'appliquera aux "contrats du quotidien" : "Abonnement internet, abonnement téléphonique, site de vidéos à la demande, abonnement de gaz, ou encore d'électricité." Les contrats d'assurances devront également se plier à cette règle.

En matière de logement, les loyers ne pourront pas augmenter de plus de 3,5% d'ici à juin 2023, a rappelé Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la ville et du Logement. Les aides personnalisées au logement (APL) seront pour leur part revalorisées de 3,5%. Ces deux mesures ont d'ores et déjà été adoptées en commission des affaires économiques lundi après-midi.

Olivier Dussopt a expliqué que d'autres mesures, qui ne relèvent pas du domaine de la loi, seront prises dans les prochaines semaines. Le ministre du Travail a ainsi cité "l'indemnité carburant pour les travailleurs, qui sera versée en octobre prochain" ou encore "l'aide exceptionnelle de solidarité qui bénéficiera à près de 14 millions de personnes à la rentrée".

"Politique du chèque"

"Enfin, le gouvernement se saisit du pouvoir d'achat, thème que Marine Le Pen a su mettre au centre de la campagne présidentielle depuis septembre", a réagi lundi soir la députée Rassemblement national du Var, Laure Lavalette. L'élue a toutefois dénoncé le rejet des amendements du Rassemblement national, qui ont été jugés comme étant des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire comme étant sans lien même indirect avec le projet de loi.

Laure Lavalette a aussi remis en cause la "politique du chèque" du gouvernement, qu'elle estime être une "régression sociale sans précédent" : "Les Français ne veulent pas l'aumône." À droite, le député Les Républicains Stéphane Viry a estimé que cette politique, qui "oublie trop souvent les classes moyennes", revenait à "déplacer le problème". Le député des Vosges estime nécessaire une "baisse significative des taxes", notamment sur les carburants.

"Pas une seule fois vous n'augmentez le dû des salariés, c'est-à-dire leur salaire", a regretté de son côté le député de La France insoumise Hadrien Clouet. Evoquant les dispositions sur l'intéressement et la prime de partage de la valeur, l'élu de Haute-Garonne a dénoncé une "arnaque d'ampleur" : "Sans cotisations sociales, rien de tout cela ne compte pour une pension de retraite, et cela met les comptes de la Sécurité sociale dans le rouge."