Pouvoir d'achat : Pourquoi le gouvernement veut avancer les négociations commerciales ?

Lutter contre les effets persistants de l'inflation et soutenir le pouvoir d'achat des Français en ajustant les prix à l'évolution du marché. Constatant que les prix restent élevés, malgré le recul du cours de certaines matières premières et de l'énergie, l'exécutif a présenté en Conseil des ministres, la semaine dernière, un projet de loi "portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution". Le texte, composé d'un article unique, est examiné par les députés de la commission des affaires économiques à compter de ce mardi 3 octobre.

Il prévoit d'avancer la période de négociations entre les industriels et les  distributeurs. Ces dernières devront être conclues au plus tard le 15 janvier 2024, et non au début du mois de mars, comme c'est traditionnellement le cas, dans l'optique de "répercuter au plus vite les baisses", a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l'issue du Conseil des ministres, le 27 septembre. Avec le système actuel, les prix de vente sont en effet fixés une fois par an pour l'ensemble de l'année.

L'exécutif table sur une baisse des prix de gros pour les produits de grande consommation en 2024, du fait du moindre coût de leurs intrants et d’un retour graduel de leur marge unitaire à leur niveau de long terme. "Un certain nombre de matières premières sont en train de baisser, très concrètement", a fait valoir ce lundi la ministre déléguée chargée du Commerce, Olivia Grégoire, sur France Info.

"Soulager les consommateurs"

En avançant le calendrier de négociations, le gouvernement espère que cette baisse soit répercutée plus tôt dans les rayons, afin de "soulager les consommateurs de la forte pression liée à l’inflation qui pèse sur leur pouvoir d’achat". Jusqu'à maintenant, le gouvernement constate un simple "ralentissement" des prix à la consommation, avec une inflation qui est repassée sous la barre des 10 % en septembre.

L'avancement des négociations commerciales s'appliquera uniquement à la grande distribution, avec des fournisseurs dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France est supérieur à 150 millions d’euros, ou si les comptes de l'entreprise dépassent un milliard d’euros. Dans cette fenêtre, Bercy vise les 75 plus gros industriels, qui "représentent plus de 50% des parts de marché". Sont en revanche exclus les PME, petites entreprises et grossistes.

Un effet difficile à anticiper 

Il est difficile de prédire avec certitude l'impact qu'aura le projet de loi sur les étiquettes dans les rayons des supermarchés. D'autant plus que la question de l'inflation fait l'objet d'un bras de fer acharné, depuis plusieurs mois, entre les industriels et les distributeurs, avec le pouvoir politique comme arbitre, chacun se renvoyant la responsabilité de la hausse des prix. 

Des baisses de prix pourraient être décidées afin de lutter contre le phénomène de "déconsommation" observée par certains acteurs du secteur. Mais les industriels assurent que la baisse des coûts de production est toute relative. "Aujourd'hui, la situation est plus contrastée, il y a des marchés qui sont en train de baisser, des matières premières en train de baisser et ces cours à la baisse seront répercutés. Il y en a d'autres qui continuent à augmenter, le sucre, le cacao, le plastique recyclé", a ainsi alerté jeudi dernier le directeur général de l'Institut de liaison des entreprises de consommation (Ilec), Richard Panquiault, sur RMC. Plusieurs filières ont d'ores et déjà fait savoir qu'elles ne souhaitaient pas être affiliées au dispositif.

L'effet des négociations, même avec ce calendrier avancé, ne devrait en tout cas pas avoir d'effet immédiat. Les premières baisses pourraient mettre plusieurs mois avant d'être répercutées dans les rayons. À long terme, le gouvernement réfléchit à réformer le système actuel, en permettant aux acteurs du secteur de mener des négociations pluriannuelles. "La rigidité des négociations n'est plus adaptée. Les parlementaires feraient bien de s'en saisir", a invité Olivia Grégoire.

Après son examen par la commission des affaires économiques, le projet de loi sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lundi 9 octobre.