Prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein : une proposition de loi portée par Fabien Roussel (GDR) adoptée en commission

"Le cancer du sein se distingue par un niveau variable, mais très élevé de dépenses pour les patientes ; le reste à charge moyen est de 1 300 à 2 500€", a indiqué Fabien Roussel en préambule de la discussion de sa proposition de loi en commission des affaires sociales, ce mercredi 22 mai. Présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui aura lieu jeudi 30 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le texte vise à ce que les soins liés au traitement de ce cancer soient intégralement pris en charge par l'assurance maladie, y compris les soins dits "de supports".

Toutes les femmes ne sont pas égales face à la maladie. Fabien Roussel (GDR)

Parmi les frais qui peuvent composer ce reste à charge, le secrétaire national du Parti communiste et rapporteur de la proposition de loi a cité les "dépassements d'honoraires", comme ceux de la chirurgie de reconstruction mammaire qui peuvent atteindre "5 000€ par sein", qui ont cependant été exclus du dispositif par un amendement (voir ci-dessous). En outre, divers produits et traitements, comme "les soutiens-gorge post-opératoires, le suivi psychologique, l'activité physique adaptée" ne sont "pas prévus dans le panier de soins", a-t-il précisé. 

Fabien Roussel souhaite donc que l'assurance maladie prenne en charge de façon intégrale l'ensemble des soins "en cours et à la fin du traitement", d'autant plus que "le reste à charge moyen est en augmentation" a-t-il expliqué, "ce qui précarise les patientes et peut parfois les conduire à renoncer aux soins". Défendant le texte, Fabien Roussel a déclaré que celui-ci avait pour objectif de "renouer avec la promesse de notre modèle social".

"vœu pieux", "fausses solutions"

Au cours de la discussion générale, les différents groupes ont salué "l'intention" du texte, mais plusieurs ont émis des réserves quant à ses implications. Angélique Ranc (Rassemblement national) a critiqué un "vœu pieux qui ne pourra pas être adopté en l'état tant il est loin de la réalité".

Sylvie Bonnet (Les Républicains) a regretté un texte plein de "fausses solutions" et a souligné que les organismes complémentaires sortiraient gagnants de cette prise en charge intégrale des frais par l'assurance maladie. Ce texte "reviendrait à faire un cadeau fiscal aux complémentaires sans avoir la garantie, en contrepartie, d'une baisse de leurs tarifs ou d'une extension de leur prise en charge", a-t-elle estimé. 

Les groupes de la majorité présidentielle ont également exprimé des réserves vis-à-vis d'une texte qui "crée une inégalité de traitement de la maladie", selon les mots d'Anne Bergantz (Démocrate), parce qu'il ouvre la voie à un "traitement dérogatoire spécifique aux cancers du sein". Alexandre Vincendet (Horizons) a fait valoir qu'il faudrait "investir dans la prévention, le traitement et la recherche" plutôt que créer des "disparités entre les traitements de différentes maladies graves".

Le remboursement des dépassements d'honoraires exclus du texte

Un amendement défendu par Jean-François Rousset (Renaissance), qui supprime la "prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires", prévu initialement pas le texte a été adopté. Le député s'est inquiété des conséquences de ce remboursement, qui aurait un "effet inflationniste délétère, les médecins seraient tentés d'augmenter leurs dépassements".

Cette proposition "revient à faire un appel d'air sans précédent qui pourrait encourager de nombreux professionnels de santé à quitter le secteur 1 pour le secteur 2, ou bien à se déconventionner", a appuyé Angélique Ranc (RN).

Fabien Roussel a reconnu un risque d'"augmentation des dépassements d'honoraires", déplorant néanmoins l'exclusion de leur remboursement du texte, alors "qu'ils constituent souvent le plus gros reste à charge pour les patientes". 

Malgré ces différends, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Elle sera examinée, en première lecture, dans l'hémicycle le 30 mai, à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Gauche Démocrate et Républicaine.