Climat, logement, éducation... : les Outre-mer au cœur de la journée d'initiative des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine

Sur les 22 députés qui composent le groupe Gauche démocrate et républicaine, 10 sont élus dans des circonscriptions ultramarines. Soucieux de porter les thématiques concernant ces territoires éloignés de Paris et de la métropole, les députés du groupe présidé par André Chassaigne ont décidé de présenter plusieurs textes spécifiques ou concernant, en particulier, les Outre-mer dans le cadre de leur journée initiative parlementaire du jeudi 30 mai. Sur huit textes, dont plusieurs vont être examinés en commission ce mercredi 22 mai avant d'être débattus dans l'hémicycle la semaine prochaine, quatre concernent les Outre-mer. 

"Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique"

Le premier texte qui sera examiné le 30 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale est une proposition de résolution visant à "adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires", dont le premier signataire est Marcellin Nadeau, élu en Martinique. 

Lors de la présentation des textes de la journée d'initiative parlementaire du groupe GDR, la députée de Polynésie française Mereana Reid Arbelot avait expliqué que cette proposition visait notamment à élaborer un "plan national d'adaptation au changement climatique dans un chapitre dédié de la prochaine loi de programmation énergie-climat" et à instaurer un "volet adaptation au changement climatique dans les codes de l'environnement et de l'urbanisme". 

Lancer une commission d’enquête sur l’"indécence du logement social en Outre-mer"

"Alors que 80 % des ménages ultramarins sont éligibles au logement social et 70 % au logement très social, seuls 15 % d’entre eux en moyenne résident dans le parc social", relève l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, portée par la députée de La Réunion Karine Lebon. Outre les retards considérables dans la livraisons de logements neufs, "les prix des logements sociaux sont inabordables", explique le texte.

Par ailleurs, les logements sociaux ultramarins, y compris les constructions neuves, font face à de graves problèmes d’insalubrité, notamment en raison des infiltrations d’eau. La proposition de résolution prône la création d’une commission d’enquête "chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à l’insalubrité du logement social" dans les départements et régions d’Outre‑mer. Le texte sera examiné en commission des affaires économiques ce mercredi 22 mai.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine a en effet déjà utilisé son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête et ne peut plus en lancer de nouvelle sans que celle-ci soit votée par l'Assemblée nationale. Il s’agit de la commission sur les essais nucléaires en Polynésie française, qui s’est constituée le 7 mai et dont les travaux viennent de débuter.

Favoriser la "réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales"

Cette proposition de loi, dont le rapporteur est Steve Chailloux, député de Polynésie française, propose d’ajouter un alinéa au code de l’éducation : "Dans les académies d’Outre-mer, les langues régionales sont une matière enseignée dans tous les établissements scolaires tout au long de la scolarité".

Les locuteurs de langues régionales sont en effet particulièrement nombreux en Outre-mer, par exemple à La Réunion où "le créole est parlé et partagé par 80 % de la population", souligne le texte. Or, ce sont aussi des territoires où les taux d’illettrisme et de décrochage scolaire sont très élevés, ainsi que le relevait un rapport d’information parlementaire en 2021.

Selon plusieurs travaux de recherche cités dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, "l’apprentissage des langues régionales est un vecteur de réussite" scolaire, car le bilinguisme des enseignements "serait bénéfique pour les capacités de mémorisation et de compréhension".

C’est pourquoi ce texte, dans l’objectif de lutter contre l’illettrisme et pour "une meilleure la réussite scolaire", propose d’étendre à tout les territoires ultramarins et à l’ensemble de la scolarité des élèves l’enseignement bilingue. Il sera examiné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation ce mercredi 22 mai.

Créer à l’Assemblée et au Sénat des "commissions permanentes aux collectivités territoriales et aux outre-mer"

Cette proposition de loi constitutionnelle, portée par le président de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale et député de Guyane Davy Rimane, vise à une meilleure prise en compte des collectivités territoriales et des Outre-mer au Parlement, dans la continuité du processus de décentralisation.

Actuellement, la Constitution limite à 8 le nombre de commissions permanentes à l’Assemblée et au Sénat (ce dernier n’en compte d'ailleurs que 7), en son article 43. Au Palais-Bourbon, les 8 commissions sont celles des lois, des finances, des affaires économiques, des affaires sociales, des affaires étrangères, du développement durable, des affaires culturelles et de l’éducation, et enfin de la défense. 

Avec cette proposition de loi, une neuvième serait créée, qui fonctionnerait sur le même modèle que les autres : la commission aux collectivités territoriales et aux Outre-mer. L’exposé des motifs du texte pointe notamment "qu’il est fréquent, voire usuel, que les textes – qu’ils soient d’initiative parlementaire ou gouvernementale – omettent de prévoir les adaptations nécessaires à la spécificité des territoires ultramarins".

Cette commission permettrait donc selon ses auteurs "d’anticiper l’impact des normes sur les collectivités territoriales et de s’assurer du respect du principe de libre administration des collectivités, mais également d’enclencher une démarche vertueuse de sensibilisation, de vulgarisation et d’acculturation de l’ensemble de la représentation nationale aux enjeux ultramarins". Le texte sera examiné en commission des lois ce mercredi 22 mai.