Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy, condamné à 5 ans de prison, sera prochainement incarcéré

Un ancien président de la République dormira donc bientôt en prison. Nicolas Sarkozy a été condamné, ce jeudi 25 septembre, à cinq ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé et exécution provisoire pour "association de malfaiteurs" dans l'affaire des soupçons de financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi.

L'ex-chef d'Etat sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet, qui lui signifiera sa date d’incarcération. L'appel d'ores et déjà annoncé par Nicolas Sarkozy ne suspendra pas, en tout cas automatiquement, cette mesure d'emprisonnement. Le tribunal correctionnel de Paris a évoqué des faits "d'une gravité exceptionnelle". L'ancien président de la République est également condamné à 100 000 euros d'amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Nicolas Sarkozy, "en tant que ministre, président de l'UMP", a laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques solliciter les autorités libyennes "afin d'obtenir ou tenter d'obtenir des soutiens financiers en Libye" en vue de la campagne de 2007, a expliqué la présidente du tribunal, Nathalie Gavarino. Tout en insistant sur l'autorité qu'exerçait Nicolas Sarkozy sur ses proches.

Les juges n'ont toutefois pas suivi le parquet national financier (PNF), qui avait appelé à condamner Nicolas Sarkozy pour corruption via le financement présumé de sa campagne électorale par des fonds libyens. Nicolas Sarkozy a été relaxé des faits de "recel de détournement de fonds publics libyens", de "corruption passive" et de "financement illégal de campagne électorale". L'enquête n'a pas permis de prouver que l'argent parti de Libye ait été utilisé dans le cadre de la campagne, a tranché Nathalie Gavarino. "Les éléments matériels de l'infraction de corruption ne sont pas constitués."

Les représentants du PNF, qui avaient accusé Nicolas Sarkozy d'avoir noué un "pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années", Mouammar Kadhafi, avaient requis 7 ans de prison. L'ancien président de la République a toujours clamé son innocence, dénonçant l'absence de preuve, "pas le début d'un commencement de financement", et appelant à "l'infamie". Pour lui, les accusations ne seraient que le fruit d'un complot ourdi par le clan Kadhafi pour se venger de son rôle déterminant dans la chute du dictateur en 2011.

Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes" ou "Bismuth", Nicolas Sarkozy a déjà dû porter entre janvier et mai un bracelet électronique à la cheville, une sanction inédite pour un ancien chef de l'Etat. Il a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Par ailleurs, la Cour de cassation examinera le 8 octobre son pourvoi dans l'affaire Bygmalion, portant sur le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, ce qui lui a valu d'être condamné en appel à un an de prison, dont six mois de prison ferme.

Claude Guéant et Brice Hortefeux reconnus coupables

Deux membres de l'entourage de Nicolas Sarkozy ont également été condamnés dans l'affaire du financement libyen. Claude Guéant, ex-secrétaire général de l'Elysée et ancien ministre de l'Intérieur, a été reconnu coupable de corruption passive et de faux ; Brice Hortefeux, fidèle et ami de l'ex-Président, également passé par la place Beauvau, a quant à lui été reconnu coupable d'association de malfaiteurs. Ils sont respectivement condamnés à 6 ans de prison et 250 000 euros d'amende, et 2 ans de prison et 50 000 euros d'amende. 

L'ancien ministre Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007, désormais député Ensemble pour la République, a pour sa part été relaxé. Le tribunal de Paris a également constaté l'extinction de l'action publique engagée à l'encontre de Ziad Takieddine, l'un des hommes-clés du dossier, décédé mardi au Liban.

(Avec AFP)