Proportionnelle aux législatives : François Bayrou engage un cycle de consultations avec les forces politiques

C'est un sujet porté de longue date, voire presque incarné par François Bayrou. Ce dernier aujourd'hui Premier ministre, le chantier de la proportionnelle est semaine avec les prochaines élections législatives en ligne de mire. Mais des consultations, qui commenceront cette semaine, au vote éventuel d'une telle réforme, l'aboutissement du chantier paraît encore incertain. Outre le principe même de la proportionnelle, qui ne fait pas l'unanimité, ses modalités font aussi débat entre les partisans de la réforme. 

Pour tenter de la faire aboutir, le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, proche de François Bayrou, a annoncé que le Premier ministre allait engager "une consultation" avec "tous les partis, les groupes parlementaires". "Tout le monde ou presque est d’accord sur le principe : il faut plus de proportionnelle. Reste à déterminer la forme : régionale ? Départementale ? Mixte ? Nous aurons ce débat", a indiqué le ministre dans un entretien au Journal du dimanche daté du 20 avril, laissant entendre que la réforme pourrait être examinée à l’automne.

"Permettre à chacun d'être lui-même authentiquement"

François Bayrou l'avait énoncé dès sa déclaration de politique générale, le 14 janvier dernier, à l'Assemblée nationale : "Je pense qu'il faut que chacun puisse trouver sa place au sein de la représentation nationale, à proportion des votes qu'il a reçus", avait estimé le nouveau Premier ministre, en cohérence avec un discours porté depuis de nombreuses années. "C'est la seule règle qui permette à chacun d'être lui-même authentiquement, sans être prisonnier d'alliances insincères (...). Je propose que nous avancions sur la réforme du mode de scrutin législatif", avait aussi conclu cet ardent défenseur de la proportionnelle, alors que les députés sont actuellement élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

A ce stade, le Mouvement démocrate, les partis de gauche, avec des nuances au sein du Parti socialiste, et le Rassemblement national, sont favorables à la proportionnelle aux élections législatives, tandis que le parti présidentiel Renaissance est partagé sur le sujet. Mais Les Républicains et Horizons y sont fermement opposés. "Qui peut croire que l'instauration de la proportionnelle soit une priorité ?", avait lancé Laurent Wauquiez à l'adresse de François Bayrou le 14 janvier dernier. Le président du groupe "Droite républicaine" de l'Assemblée avait alors estimé que la proportionnelle serait "la garantie que le désordre politique exceptionnel que nous connaissons aujourd'hui deviendra la règle."

Marine Le Pen avait, en revanche, exprimé sa satisfaction à l'issue de son entretien en décembre dernier avec le locataire de Matignon, alors fraîchement nommé. "Le Premier ministre nous a exprimé le souhait que l'ensemble des députés soient traités de manière parfaitement égale, que chaque force politique puisse être entendue, soit respectée. C'est évidemment un sujet de satisfaction pour nous", avait indiqué la présidente du groupe "Rassemblement national" au sortir de la réunion, soulignant que "onze millions de Français ne souhaitent pas être mis au ban du fonctionnement démocratique de notre pays". A noter que le RN appelle de ses vœux une proportionnelle assortie d'une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.

La coalition présidentielle divisée

Du côté de la coalition présidentielle, si la mesure ne fait pas l'unanimité, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), défend depuis plusieurs années l'introduction d'une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif. "Avec la proportionnelle, l'Assemblée ressemblerait davantage aux Français. Les forces politiques seraient mieux représentées dans leur diversité", avait-elle notamment déclaré dans un entretien au Figaro publié le 22 mars 2024, avant de pousser sa réflexion sur les modalités d'une telle réforme.

Si l'Assemblée ne ressemble pas aux Français, comment peuvent-ils lui faire confiance ? La proportionnelle aux élections législatives était une promesse de 2017. Il est temps d'honorer cet engagement. Yaël Braun-Pivet en mars 2024

Yaël Braun-Pivet avait ainsi proposé que les députés soient désignés à la proportionnelle dans les départements les plus peuplés, à savoir ceux où sont élus onze députés ou plus, tandis que le scrutin majoritaire serait maintenu dans les autres, précisant qu'ainsi, "152 députés sur 577 seraient désignés à la proportionnelle, soit 26% d'entre eux". 

"Je suis totalement pour une proportionnelle intégrale et totalement contre le projet présenté par Yaël Braun-Pivet", avait alors réagi Eric Coquerel (La France insoumise) sur LCP, défendant le principe d'"un Parlement un et indivisible". A l'époque président du groupe "Renaissance" (désormais "Ensemble pour la République"), Sylvain Maillard, avait quant à lui indiqué que son groupe était "majoritairement contre la proportionnelle". Si le président de la République avait souhaité, dès les premiers mois de son premier mandat en 2017, l’instauration d’un système mixte avec 15 % de députés élus à la proportionnelle, la réforme des institutions qui aurait dû contenir cette mesure avait finalement été abandonnée en 2018, emportée par l'affaire Benalla. 

Au sein de la coalition présidentielle, contrairement à Horizons, le parti d'Edouard Philippe, le MoDem de François Bayrou est logiquement favorable à la proportionnelle.