Réforme des retraites

Réforme des retraites : fin des débats à l'Assemblée, et maintenant ?

Actualité
par Maxence Kagni, le Jeudi 16 février 2023 à 14:19, mis à jour le Vendredi 3 mars 2023 à 09:12

Les débats sur le projet de réforme des retraites dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en première lecture, ont pris fin vendredi 17 février à minuit, sans que les députés puissent examiner l'ensemble du texte et se prononcer par un vote sur celui-ci. Le projet de réforme va poursuivre son parcours législatif au Sénat. 

Vendredi 17 février, à minuit, les débats en première lecture du projet de réforme des retraites ont pris fin, sans que les députés puissent examiner l'ensemble du texte et se prononcer par un vote sur celui-ci.

Au terme du temps imparti pour la première lecture à l'Assemblée, comme le prévoit l'article 47-1 de la Constitution, le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 - le véhicule législatif de la réforme - va maintenant être transmis au Sénat.

C'est le texte de l'exécutif, modifié par les amendements qui ont été votés avec un avis favorable du gouvernement par les députés, qui sera examiné par leurs collègues sénateurs. 

La réforme de retour à l'Assemblée le 16 mars

Le Sénat commencera l'examen du projet de réforme fin février, après la pause parlementaire prévue la semaine prochaine. Les sénateurs commenceront leur travail par l'examen d'un rapport sur le texte en commission des affaires sociales le 28 février. Puis, à partir du 2 mars et jusqu'au 12 mars, la réforme sera débattue dans l'hémicycle du Sénat. 

Puis, une commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, se réunira pour tenter de trouver un accord sur le projet de réforme. 

Le jeudi 16 mars, le texte reviendra à l'Assemblée nationale.

  • Si sénateurs et députés se sont mis d'accord (CMP conclusive), les députés devront voter afin de dire s'ils valident, ou non, le texte de compromis. Les sénateurs feront de même. Si l'Assemblée nationale et le Sénat votent en faveur de l'accord, la réforme sera alors définitivement adoptée. 
  • En cas de désaccord entre les députés et les sénateurs, le texte sera examinée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat. Sans vote du projet dans les mêmes termes, une dernière lecture aura lieu à l'Assemblée. 

Compte tenu du calendrier découlant de l'article 47-1 de la Constitution, les parlementaires ont jusqu'au 26 mars pour achever le processus législatif et se prononcer sur le projet de réforme.