Réforme des retraites : les députés communistes veulent profiter de leur "niche parlementaire" pour provoquer un vote

Les députés communistes espèrent obtenir le premier vote dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites de 2023. Le groupe "Gauche démocrate et républicaine" (GDR), présidé par Stéphane Peu, a confirmé ce mercredi 21 mai, lors d'une conférence de presse, sa volonté de présenter lors de sa journée d'initiative parlementaire, le 5 juin prochain, une proposition de résolution plaidant pour l'abrogation de la réforme qui a notamment reporté l'âge légal de départ en retraite à 64 ans.

"C'est une plaie qui reste ouverte", a déclaré ce mercredi Stéphane Peu, rappelant que la réforme n'avait jamais été approuvée directement par l'Assemblée nationale puisque la Première ministre d'alors, Elisabeth Borne, avait eu recours à l'article 49.3 de la Constitution pour la faire adopter. "La réforme est passée en force sans jamais que la représentation nationale puisse voter", a déploré le président du groupe GDR. A l'époque, en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement, une motion de censure avait été débattue et avait finalement été rejetée à neuf voix près. 

Cette initiative des députés communistes, "absolument prioritaire", sera le premier des neuf textes inscrits à l'ordre du jour de leur journée réservée dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. L'objectif est de "remettre la question des retraites dans le débat", a encore affirmé Stéphane Peu, alors qu'une journée de mobilisation "pour les retraites, les emplois et les salaires" est annoncée le 5 juin prochain.

Cette proposition de résolution a ainsi vocation à rétablir le Parlement dans ses droits et dans sa souveraineté de décision. Exposé des motifs de la proposition de résolution

La proposition de résolution, qui critique les "principaux aspects de la réforme", c'est-à-dire le recul de l'âge légal de départ à 64 ans ainsi que l'allongement de la durée de cotisation, n'est pas un texte de loi. Un vote positif des députés n'aurait donc pas pour conséquence d'abroger la réforme. "Ce n'est pas du tout symbolique", a toutefois considéré Stéphane Peu. Selon lui, "le gouvernement et le Premier ministre devront tenir compte [du vote]" de l'Assemblée, alors que le "conclave" sur les retraites, entre certains syndicats et le patronat, doit rendre ses conclusions autour du 17 juin prochain.

La formule retenue par les députés communistes - à savoir la proposition de résolution - a aussi pour objectif d'éviter toute obstruction parlementaire du socle gouvernemental, puisqu'il n'est pas possible de déposer des amendements sur un tel texte. "On a essayé d'être malins", a commenté Stéphane Peu. Et d'ajouter : "On aura forcément un vote", alors que toutes les tentatives précédentes ont échoué.

Huit autres textes présentés

Le groupe "Gauche démocrate et républicaine", composé des députés communistes et de députés ultramarins, présente huit autres textes dans le cadre de sa "niche parlementaire". En deuxième position à l'ordre du jour du 5 juin, après le texte sur les retraites, les élus GDR reprendront une proposition de loi déjà votée au Sénat "expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer" avec l'objectif d'obtenir un vote conforme à l'Assemblée pour permettre son adoption définitive. 

Ils défendront aussi une proposition de loi visant à permettre le versement des allocations familiales dès le 1er enfant, une proposition de loi visant à "un meilleur encadrement du Pacte Dutreil", et une autre visant à limiter les frais bancaires. Deux autres propositions de loi sont aussi inscrites à l'ordre du jour : l'une "visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres", qui concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'autre visant à faire reculer les inégalités d'accès à la fibre. 

Enfin, outre celle sur les retraites, deux propositions de résolution figurent au programme de la journée : l'une "tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins", l'autre "visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la 'double dette' d’Haïti".

Sachant que, comme le veut la règle concernant les journées d'initiatives parlementaires, ces textes seront examinés dans la limite du temps imparti entre 9h et minuit.