Relance du nucléaire : les députés entament l'examen du texte par un débat vif et engagé

Comme attendu, la question de la relance du nucléaire a largement partagé l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés ont en effet commencé, ce lundi 13 mars, l'examen du projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes" en séance publique. Un texte que le gouvernement présente comme essentiellemen technique, mais dont la dimension politique est devenue de plus en plus forte au fil des semaines. Le projet de loi a d'abord été adopté, en première lecture, par le Sénat fin janvier, avant d'être transmis à l'Assemblée nationale.

Lors de l'examen de la motion de rejet préalable déposée par le groupe Socialistes et apparentés, comme lors de la discussion générale qui a suivi, il a largement été question de l'opportunité - ou non - de procéder à la relance du nucléaire voulue par Emmanuel Macron. "Relancer la filière du nucléaire, c'est être écologiste", a plaidé Agnès Pannier-Runacher. La ministre de la Transition énergétique a rappelé la nécessité de mettre fin à l'utilisation d'autres énergies fossiles, à l'impact carbone bien plus important, tout en se dirigeant vers une plus grande sobriété énergétique. "Les vrais écologistes sont pro-nucléaires", a affirmé, dans la même veine, la rapporteure Renaissance du texte, Maud Bregeon, qui a fustigé l'opposition "incohérente" à cette technologie.

"Vous nous demandez de débattre d'un texte qui acte de force la relance du nucléaire, alors que la filière va extrêmement mal", a critiqué Julie Laernoes (Écologiste). "Il n'y a pas de justification économique et climatique à lancer industriellement une filière EPR en France", a abondé Christophe Bex (La France insoumise). "Le groupe Socialistes n'est pas principiellement anti-nucléaire", mais redoute la vision précipitée et "low-cost" de l'exécutif a, pour sa part, regretté Anna Pic.

Plutôt favorable aux différentes mesures du texte, Olivier Marleix n'en a pas moins égratigné Emmanuel Macron, sous la présidence de qui "les décisions les plus fatales" pour la filière nucléaire ont été prises, selon le président du groupe Les Républicains. De son côté, Jean-Philippe Tanguy a salué la volonté de revenir vers le nucléaire, saluant ce qu'il estime être "une victoire idéologique" pour le Rassemblement national.

La fusion, point de friction

La volonté du gouvernement de fusionner l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le "gendarme du nucléaire" responsable des contrôles, et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l'expertise et de la recherche, a également été mis sur la table, dès la discussion générale.

La méthode comme le calendrier retenus ont été largement critiqué par les groupes d'opposition, tout comme les risques de perte d'indépendance du futur organe. "Cela envoie un contre-message à la filière nucléaire", a regretté Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires). Gérard Leseul (Socialistes) y a vu une mesure téléguidée par l'Élysée, la mesure ayant été introduite par voie d'amendements gouvernementaux. "C'est une boîte de Pandore", a déploré Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine).

"Ce projet de loi ne touche pas une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire", a réaffirmé en réponse Agnès Pannier-Runacher, qui a vanté l'apport de cette fusion, dont la mise en oeuvre doit s'étaler jusqu'au 1er juillet 2024, date butoir. "Il est simplement proposé de réunir des compétences essentielles à la sûreté au sein d'une autorité administrative indépendante, ce qui n'est pas le cas de l'IRSN aujourd'hui", a rappelé Maud Bregeon (Renaissance).

En fin d'après-midi, les députés ont adopté le premier article du texte, qui supprime l'objectif de réduction à 50 % de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français d'ici à 2035. Une mesure introduite sous la présidence de François Hollande pour "affaiblir la filière", a estimé Maud Bregeon. Les débats se poursuivent ce soir. Le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée jusqu'à jeudi.