Retraite des femmes : au sein de la majorité, des initiatives pour corriger l'impact du report de l'âge légal

Malgré les dénégations du gouvernement, sa déclaration est encore abondamment commentée. Lundi 23 janvier, expliquant les résultats de l'étude d'impact de la réforme, Franck Riester a lâché que les femmes étaient "un peu pénalisées" par le report de l'âge légal à la retraite, avant de relativiser son propos. Mardi à l'Assemblée nationale, interrogée par la gauche à ce sujet, Elisabeth Borne a dénoncé un "faux procès". "La réforme contribuera à réduire l’écart de pensions entre les hommes et les femmes", a notamment indiqué la Première ministre. 

A l'évidence, l'impact de la réforme concernant les femmes a cependant inspiré certains groupes et députés de la majorité qui veulent en corriger les effets jugés négatifs dès l'examen en commission des affaires sociales à partir de ce lundi 30 janvier. 

MoDem : permettre aux femmes ayant eu des enfants de partir avant l'âge légal 

Parmi les groupes qui composent la majorité, le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) est celui qui propose le plus d'amendements en la matière. Il n'est pas rare que les élus de la coalition présidentielle insistent sur les aspects bénéfiques de la réforme pour les femmes dans l'exposé des motifs de leurs amendements : revalorisation de la pension minimale qui bénéficiera avant tout aux femmes, prise en compte du congé parental dans le calcul de la retraite minimale, etc.

Reste que certains députés mettent aussi en relief l'impact négatif qu'aura le projet de loi pour certaines femmes. Et, avant tout, le fait que le report de l'âge légal aura pour conséquence de leur faire perdre le bénéfice des trimestres qu'elles ont acquis au titre de leur maternité. Si la réforme est votée en l'état, le temps de cotisation supplémentaire des femmes sera ainsi un peu supérieur à celui des hommes. 

Pour contrer cet effet, des députés du groupe Démocrate, parmi lesquels figure Philippe Vigier, proposent d'abaisser de deux trimestres l'âge légal de départ en retraite par enfant, dans la limite de huit trimestres - soit deux ans. Ce qui permettrait donc aux femmes ayant eu des enfants de partir en retraite avant 64 ans. Autre proposition : intégrer un trimestre par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de quatre trimestres.

Des élus du groupe présidé par Jean-Paul Matteï veulent, par ailleurs, s'attaquer à un autre aspect pénalisant pour les femmes : la décote, qui touche les assurés qui partent à la retraite avant d'avoir atteint l'intégralité de leurs trimestres. Ils suggèrent de préserver les femmes de plus de 65 ayant eu un enfant de cette décote, alors que l'âge requis est normalement de 67 ans. En outre, ils souhaitent qu'un trimestre pour la maternité ou pour la prise en charge d'un enfant ou adulte handicapé soit pris en compte pour la définition d'une carrière complète, dans la limite de quatre trimestres.

Des députés Renaissance veulent atténuer les effets de la réforme 

Plusieurs députés Renaissance veulent également agir sur l'impact qu'aurait la réforme pour les femmes. Un amendement notamment signé par Cécile Rilhac et Stella Dupont propose d'abaisser jusqu'à un an l'âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant eu un enfant. L'ancienne ministre Barbara Pompili qui a indiqué, qu'en l'état actuel du texte, elle ne voterait pas la réforme, fait également partie des signataires de cet amendement.

Autre sujet concernant les femmes, Fanta Berete souhaite porter la majoration de pension prévue pour le troisième enfant à 15 % pour la mère et 5 % pour le père. Ce qui permettrait, selon son amendement, une "plus grande équité dans la répartition des majorations de pension entre femmes et hommes", notamment pour les mères isolées. 

Horizons : des initiatives en faveur des femmes 

Au sein du troisième groupe de la coalition présidentielle, l'impact spécifique de la réforme sur les femmes est également un sujet de préoccupation. Jérémie Patrier-Leitus propose que les femmes qui ont eu au moins deux enfants et qui ont acquis tous leurs trimestres de cotisation avant l'âge légal de 64 ans puissent continuer à prendre leur retraite à partir de 62 ans.

Par ailleurs, des députés du groupe présidé par Laurent Marcangeli, parmi lesquels Frédéric Valletoux, plaident pour changer le mode de calcul de la pension de retraite, actuellement basé sur le "trimestre", en lui préférant le mois. Selon eux, cette mesure permettrait notamment de mieux prendre en compte les carrières hachées, qui concernent et défavorisent principalement les femmes.