Scolarisation des élèves en situation de handicap : vers une meilleure inclusion

Il y a bientôt deux ans, en juillet 2019, à l'issue des travaux de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, le rapporteur et député communiste, Sébastien Jumel, indiquait que "la mise en œuvre des droits concrets des personnes en situations de handicap pour l’inclusion scolaire n’était pas une réalité pour tout le monde". Deux ans plus tard, le rapport présenté et préparé par Jacqueline Dubois vise à suivre la mise œuvre des 57 propositions, majoritairement transpartisanes, émises par la commission d'enquête dont elle était la présidente. En 2019, Sébastien Jumel avait notamment souligné la nécessité d’aller plus loin que la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances tout en renforçant son efficacité. 

Mercredi 23 juin, c’est dans l'ensemble un bilan positif que la rapporteure a soumis aux députés de la commission, puisque les trois quarts des propositions ont été, totalement pour certaines, partiellement pour d'autres, mises en œuvre. Cette année, plus de 400 000 élèves en situation de handicap étaient scolarisés alors qu’ils étaient 320 000 en 2017 dans l’enseignement primaire et secondaire ; dans l'enseignement supérieur, c’est une augmentation de 30% sur la même période.

Des progrès dans la scolarisation des élèves

Déclinées en cinq thèmes, l'essentiel des propositions se concentre sur la scolarisation des élèves porteurs de handicaps. La simplification de leur parcours pédagogique a connu "de nombreux progrès" puisque "80% des recommandations peuvent être considérées comme mises en œuvre ou le sont partiellement", indique l'élue. 

À ce titre, l'association des familles aux parcours de scolarisation de leurs enfants a été améliorée grâce notamment, à un entretien d’accueil. Un progrès notable consiste également dans le maintien automatique des aménagement octroyés aux porteurs de handicaps pour passer leurs examens. En revanche la création d’un statut d’aidant familial pour les parents permettant de valoriser leur rôle n’a pas encore été mis en place.

Sur le volet de la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social une nette amélioration est remarquée. Mais beaucoup de mesures restent encore à approfondir pour rendre l'accompagnement des élèves plus efficace : celles touchant à la formation des enseignants, mais aussi les conditions de travail des accompagnants et l’augmentation des moyens alloués à l’école inclusive. 

La députée Constance Le Grip (LR) a d'ailleurs interpellé la rapporteure au sujet des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). "La perception que les AESH ont de leur situation sur le terrain est très éloigné du discours institutionnel et des annonces, explique t-elle, la traduction des mesures sur le terrain est trop lente, notamment en matière de rémunération, de valorisation et de formation du personnel." Un grief sur lequel Jacqueline Dubois s'est accordée concernant une plus juste rémunération, tout en ajoutant que des progrès avaient été réalisés au niveau de leur contractualisation. 

Une université plus inclusive

Dans l'enseignement supérieur, "Certaines lacunes sont à combler mais la dynamique est présente et le chemin tracé", estime la députée LaREM. Parmi ces lacunes elle pointe en particulier du doigt la stagnation des moyens alloués aux missions handicap, alors que le nombre d’étudiants concernés est en hausse. Des difficultés persistent également dans la prise en compte de la vie quotidienne de l'étudiant dans son ensemble et pas seulement à l'université Au total en la matière, plus de la moitié des propositions ont été mises en œuvre ou sont en voix de l’être. 

Les enfants de 2005 arrivent aux portes de l’enseignement supérieur et y font des parcours de plus en plus variés

Des données statistiques insuffisantes

Enfin le rapport s’attache à examiner les mesures relatives au pilotage des politiques d’inclusions. Des comités interministériels nationaux et départementaux sur l’école et l’université ont été mis en place pour une meilleure coordination des stratégies d'intégration. Les acteurs associatifs et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) seront associés à l'échelon déconcentré de ces comités. Le rapport souligne également que les moyens financiers des MDPH ont été augmentés.

Le point noir du dossier reste le recueil de données statistiques. Une centralisation de leur conduite avait été recommandée par Sébastien Jumel. Mais le nombre d’acteurs impliqués ainsi que le manque d’harmonisation de la définition du handicap complexifie ce travail. Des outils permettant de connaître en temps réel les besoins d’affectation dans l'enseignement serait utile pour accroitre l'éfficacité et mieux cibler les politiques mises en place.